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Erreur de lois


fabien14

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Bonjour à tous,

Par ce post, je souhaiterais récapituler les éléments indispensables pour la création d'une webradio. Ces lois sont applicables pour la France Métropolitaine.

1/ Etre majeur.

2/ Remplir les conditions données par la SACEM, l'organisme français des droits d'auteurs.

Bonjour,

Je voudrais réagir a ce que je viens de voir dans le FAQ.

C'est entièrement faux qu'il faut être majeur pour monté une radio je connais plein de junior association ,ils sont mineurs et c'est entièrement légal.

Il Faudrait corrigé cette erreur.

Merci

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Dans le cas de la négociation et de la signature du contrat avec les organismes (Sacem, etc) pour une JA, c'est le réseau national qui s'occupe de contacter ces organismes et de s'arranger avec eux.

Ce que l'on signe au final est au nom de la Junior Asso, rien de plus. Ici, la notion de majeur/mineur est donc totalement inutile.

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Dans le cas de la négociation et de la signature du contrat avec les organismes (Sacem, etc) pour une JA, c'est le réseau national qui s'occupe de contacter ces organismes et de s'arranger avec eux.

Ce que l'on signe au final est au nom de la Junior Asso, rien de plus. Ici, la notion de majeur/mineur est donc totalement inutile.

Oki merci yannis

Fabien

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  • 2 weeks later...
Et non, c'est vrais.

Même dans le cadre d'une association loi 1901, le président doit etre majeur pour signer un contrat :wink:

Exact Vivi, dans le cadre d'une association LOI 1901. Dans le cadre d'une JA, c'est possible de signer un contrat étant mineur. Prends contact avec le réseau national Junior association qui lui se chargera de s'arranger avec les organismes avec toi.

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