fabien14 Posté(e) 3 janvier 2009 Signaler Share Posté(e) 3 janvier 2009 Bonjour,Je voudrais savoir des information sur la cnil:a quoi sert la cnil?Est t-elle payant?Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kenny_ Posté(e) 3 janvier 2009 Signaler Share Posté(e) 3 janvier 2009 Non, elle n'est pas payante. Tu dois la déclarer si tu demandes des informations personnelles à tes visiteurs (nom, adresse, etc). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabien14 Posté(e) 3 janvier 2009 Auteur Signaler Share Posté(e) 3 janvier 2009 Si c'est une junior association j'ai le droit de le faire car nous demandons des informations personnel au adhérent?MerciFabien Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kenny_ Posté(e) 3 janvier 2009 Signaler Share Posté(e) 3 janvier 2009 Il me semble que tu es dispensé de déclaration (domaine artistique), à vérifier. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabien14 Posté(e) 3 janvier 2009 Auteur Signaler Share Posté(e) 3 janvier 2009 Je vais le faire quand même.MerciFabien Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabien14 Posté(e) 3 janvier 2009 Auteur Signaler Share Posté(e) 3 janvier 2009 Est-ce que je dois déclarer en particulier ou association car junior association a pas de N°SIREN ou SIRET?MerciFabien Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ViVi Posté(e) 3 janvier 2009 Signaler Share Posté(e) 3 janvier 2009 Est-ce que je dois déclarer en particulier ou association car junior association a pas de N°SIREN ou SIRET?MerciFabienVous n'êtes pas une réelle personne morale.Contact ton relay départemental pour qu'il envoi un dossier à la main ou alors tu le fais en particulier ;) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Eban Posté(e) 3 janvier 2009 Signaler Share Posté(e) 3 janvier 2009 Bonjour,Je voudrais savoir des information sur la cnil:a quoi sert la cnil?Est t-elle payant?MerciPour ce genre de question suffit d'aller directement sur le site concerné, ce sera plus simple et tu pourras être sur des réponses.Eban Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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