Question sur les droits d'auteurs

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·8 messages

Bonjour

En parcourant les divers sujets sur les droits d'auteurs, des questions me viennent à l'esprit :

J'ai lu que pour avoir une activité parfaitement légale en France il fallait payer le forfait à la SACEM, la SCPP et la SCPPF. Pouvez vous expliquer pourquoi il faut aussi payer pour les deux derniers cités ? Je croyais que les droits d'auteurs concernaient les compositeurs, auteurs et interprètes uniquement. C'est tout ce qu'il faut payer en terme de droits en France ?

De plus, si ma webradio diffuse un morceau non géré par la SACEM, au cas où le CD n'est pas sorti en France. Par exemple imaginons un disque d'un québécois pas encore distribué en France. Que se passe t'il ? Que fait-il faire pour pouvoir diffuser ce morceau légalement ?

Merci beaucoup pour votre aide

Phil

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·8 messages

Bonjour à tous et très bonne année

Pour répondre à la question de raps je suis allé sur le site de la SACEM :

Quelles sont les oeuvres du répertoire de la SACEM ?

Ce sont les oeuvres créées et/ou éditées par ses membres et/ou par les membres des plus de 110 sociétés de gestion de droits d'auteur au monde avec lesquelles la SACEM a conclu des contrats de représentation réciproque.

Ce répertoire comprend plus de 32 millions d'oeuvres protégées (c'est-à-dire non tombées dans le domaine public - à titre indicatif, en France,une oeuvre "tombe dans le domaine public", c'est-à-dire ne génère plus de droits patrimoniaux au profit des ayants-droit, 70 ans après le décès de l'auteur et du compositeur, auxquels peuvent s'ajouter des prorogations de durée si certaines conditions sont remplies).

Voir la page : http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536880933&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&pageTypeId=8585#bloc1

Il semble donc que la SACEM gère la catalogue de 110 sociétés de droits (soit 110 pays ?). Je n'ai pas réussi à trouver la liste des sociétés de gestion de droits d'auteur affiliées à la SACEM. Si quelqu'un l'a je suis preneur.

Je me demande si la SCPP et la SCPP fonctionnent comme la SACEM. Avez vous des infos ?

Merci

Phil

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