ensemblevide Posté(e) 30 décembre 2008 Signaler Share Posté(e) 30 décembre 2008 BonjourEn parcourant les divers sujets sur les droits d'auteurs, des questions me viennent à l'esprit :J'ai lu que pour avoir une activité parfaitement légale en France il fallait payer le forfait à la SACEM, la SCPP et la SCPPF. Pouvez vous expliquer pourquoi il faut aussi payer pour les deux derniers cités ? Je croyais que les droits d'auteurs concernaient les compositeurs, auteurs et interprètes uniquement. C'est tout ce qu'il faut payer en terme de droits en France ?De plus, si ma webradio diffuse un morceau non géré par la SACEM, au cas où le CD n'est pas sorti en France. Par exemple imaginons un disque d'un québécois pas encore distribué en France. Que se passe t'il ? Que fait-il faire pour pouvoir diffuser ce morceau légalement ?Merci beaucoup pour votre aidePhil Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
MacManus Posté(e) 30 décembre 2008 Signaler Share Posté(e) 30 décembre 2008 Les réponses à toutes ses questions m'intéressent aussi :D Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
raps Posté(e) 30 décembre 2008 Signaler Share Posté(e) 30 décembre 2008 Pour la première partie de réponse: la SCPP et SCPF sont des sociétés de gestion des droits voisins (producteurs / interprètes). Vous devez également les rétribuer. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ViVi Posté(e) 30 décembre 2008 Signaler Share Posté(e) 30 décembre 2008 En theorie, la sacem gère les droits internationaux. :wink: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ensemblevide Posté(e) 30 décembre 2008 Auteur Signaler Share Posté(e) 30 décembre 2008 Merci à vous deuxMe voilà rassuré !S'il faut payer ces trois organismes : ça fait donc à peu près 200 E/mois (petite webradio)En plus je vais pouvoir passer des disques québécois pas encore sortis en France !Phil Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ViVi Posté(e) 30 décembre 2008 Signaler Share Posté(e) 30 décembre 2008 Merci à vous deuxMe voilà rassuré !S'il faut payer ces trois organismes : ça fait donc à peu près 200 E/mois (petite webradio)En plus je vais pouvoir passer des disques québécois pas encore sortis en France !PhilUn peux plus de 1500 annuel plutôt ;) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ensemblevide Posté(e) 31 décembre 2008 Auteur Signaler Share Posté(e) 31 décembre 2008 BonjourUn peux plus de 1500 annuel plutôtMerci beaucoup Vivi pour ces précisions.Phil Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
raps Posté(e) 31 décembre 2008 Signaler Share Posté(e) 31 décembre 2008 En theorie, la sacem gère les droits internationaux. :wink:J'éviterais de baser mes réponses au niveau juridique sur des aprioris..Quelqu'un pourrait-il confirmer? Quelqu'un a-t-il épluché le contrat de la Sacem et pourrait nous faire par de la clause qui y correspond? Merci d'avance Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ensemblevide Posté(e) 2 janvier 2009 Auteur Signaler Share Posté(e) 2 janvier 2009 Bonjour à tous et très bonne annéePour répondre à la question de raps je suis allé sur le site de la SACEM :Quelles sont les oeuvres du répertoire de la SACEM ?Ce sont les oeuvres créées et/ou éditées par ses membres et/ou par les membres des plus de 110 sociétés de gestion de droits d'auteur au monde avec lesquelles la SACEM a conclu des contrats de représentation réciproque.Ce répertoire comprend plus de 32 millions d'oeuvres protégées (c'est-à-dire non tombées dans le domaine public - à titre indicatif, en France,une oeuvre "tombe dans le domaine public", c'est-à-dire ne génère plus de droits patrimoniaux au profit des ayants-droit, 70 ans après le décès de l'auteur et du compositeur, auxquels peuvent s'ajouter des prorogations de durée si certaines conditions sont remplies). Voir la page : http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536880933&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&pageTypeId=8585#bloc1Il semble donc que la SACEM gère la catalogue de 110 sociétés de droits (soit 110 pays ?). Je n'ai pas réussi à trouver la liste des sociétés de gestion de droits d'auteur affiliées à la SACEM. Si quelqu'un l'a je suis preneur.Je me demande si la SCPP et la SCPP fonctionnent comme la SACEM. Avez vous des infos ?MerciPhil Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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