qu'est ce qui fait foi ?

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2 messages · 1 315 vues · ouvert 13 déc. 2008

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kilian134Membres

13 déc. 2008·2 messages

Bonjour, en espérant que cette question n'a pas été posée 1000 fois, j'aurais aimé avoir votre aide pour savoir pour une webradio qu'est ce qui fait foi selon la loi pour devoir payer les droits d'auteurs en France ?

faut il que l'adresse du studio soit en France ?

faut il que le stream soit acheté a un fournisseur français ?

faut il que l'hébergeur soit français ?

J'avoue m'y perdre un peu.

en tout cas merci pour votre aide ;-)

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kilian134Membres

15 déc. 2008·2 messages

Merci Alex pour ta réponse :wink:

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