question
Bonjour,
Quand une radio diffuse une banque de programme, doit elle s'acquiter des droits de diffusion (SACEM et autre) que la banque de programme diffuse, ou bien tout est il compris dans l'abonnement à la banque de programmes?
Si demain je décide de créer une banque de programmes (sur internet), à laquelle les radios pourraient s'abonner, est ce que j'aurai a payer les droits de diffusion si ma banque de programmes n'est accessible qu'aux radios abonnés?
Merci d'avance