Invité Franck 69 Posté(e) 13 mai 2021 Signaler Share Posté(e) 13 mai 2021 Avez-vous connaissance en France de Présidents de radios associatives qui sont également responsable d'une SCI (sci qui perçoit le loyer de l'association dirigée par ces mêmes Présidents) eN recherchant sur le net je n'ai pas eu de réponses précise. Merci. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Oblik Posté(e) 13 mai 2021 Signaler Share Posté(e) 13 mai 2021 (modifié) Incitation à la délation ? Pas mal… Même si je trouve moyen voire immoral de cumuler deux fonctions à la limite du conflit d’intérêt, demander à déballer ça sur un forum internet est tout aussi discutable. Modifié 13 mai 2021 par Oblik Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Tamaris Posté(e) 13 mai 2021 Signaler Share Posté(e) 13 mai 2021 Il y a 2 heures, Invité Franck 69 a dit : Avez-vous connaissance en France de Présidents de radios associatives qui sont également responsable d'une SCI (sci qui perçoit le loyer de l'association dirigée par ces mêmes Présidents) eN recherchant sur le net je n'ai pas eu de réponses précise. Merci. Si cela a été voté en AG, cela ne représente aucun problème. Cela est possible en société et ça l'est aussi en associatif si cette décision est avalisée par la gouvernance. Cette solution permet aussi de pérenniser la présence de cette structure dans ce local, beaucoup plus sûr qu'un simple bail 3-6-9. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Franck 69 Posté(e) 13 mai 2021 Signaler Share Posté(e) 13 mai 2021 Il y a 7 heures, Invité Tamaris a dit : Si cela a été voté en AG, cela ne représente aucun problème. Cela est possible en société et ça l'est aussi en associatif si cette décision est avalisée par la gouvernance. Cette solution permet aussi de pérenniser la présence de cette structure dans ce local, beaucoup plus sûr qu'un simple bail 3-6-9. Je ne souhaitais en aucun cas que des noms ou structures soient nommés ici ! Peut-être que la fomulation était mauvaise mais je souhaitais simplement savoir de la faisabilité ou non de cette opération that's all ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité M. LOYAL Posté(e) 15 mai 2021 Signaler Share Posté(e) 15 mai 2021 Le 13/05/2021 à 19:15, Invité Franck 69 a dit : Je ne souhaitais en aucun cas que des noms ou structures soient nommés ici ! Peut-être que la fomulation était mauvaise mais je souhaitais simplement savoir de la faisabilité ou non de cette opération that's all ! C'est tout à fait légal si le loyer correspond au prix du marché et que le bureau de l'association (ou l'Ag, selon les statuts) approuve le contrat après en avoir pris connaissance Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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