Curieux1
Savez vous si une radio du secteur privé peut vendre sa fréquence à Radio France ? Le cas a t il déjà existé ?
Ca a marché dans le sens public - privé mais dans le sens privé - public ??
fréquence : radio privée - radio France
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ParuVendu
Il y a 9 heures, Prunelle a dit :Une fréquence ne se vend pas, elle est attribuée par le CSA.
Il y a quelques années, Radio France avait restitué des fréquences qui ont été réattribuées à des opérateurs privés.
En cas de restitution par une radio privée, Radio France dispose d'un droit de préemption pour obtenir la fréquence.
Dans le temps les fréquences pouvaient se vendre...donc certaines personnes étaient propriétaire d'une fréquence même si ils n'émetaient pas...ça a bien changé tout ça depuis l'arrivée du CSA....
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