Un Président de A peut il être salarié sous un autre intitulé de poste ?

je voulais savoir si un Président de radio A peut devenir salarié sous une autre fonction.. par ex. : responsable d'antenne, animateur ou journaliste et si oui doit il sortir de sa fonction de Président ? Merci..pour vos réponse..

Bonjour Radio Pirate,

Il conviendrait avant tout de préciser ce qu'il convient d'entendre par "Salarié" en matière fiscale.

Il existe, de la part du fisc, une tolérance si ledit salaire reste inférieur ou égal aux 3/4 du SMIG brut mensuel. Dans ce cas, aucun problème ne se pose.

Je crois que la circulaire ministérielle du 15 septembre 1998 règle très clairement ce problème en référence à la fameuse règle des 4P.

Je vous suggère de consulter le Bulletin Officiel des Impôts dont voici les références : n° 4 H-5-06 N° 208 du 18 DÉCEMBRE 2006.

Enfin les radios ne sont que très rarement, voire jamais d'"utilité publique", mais plutôt d'"intérêt général".

Mais le droit public n’a pas à s’approprier des critères fiscaux.

En effet, cela risquerait de créer un cercle vicieux en conférant à l’administration fiscale le pouvoir d’apprécier l’intérêt général d’une activité digne d’être subventionnée par les collectivités publiques alors que c’est, en principe l’intérêt général qui justifie l’octroi d‘une subvention et parfois l’exonération fiscale.

En ce sens, il a été rappelé récemment que « le but non lucratif d’un organisme au regard de la loi du 1er juillet 1901 et d’autres dispositions législatives ou réglementaires ne se confond pas avec le constat factuel du caractère lucratif de sa gestion qui dicte son régime fiscal.

Au surplus, en application du principe de l’autonomie du droit fiscal par rapport aux autres droits, la soumission d’une association aux impôts commerciaux et par la suite la qualification de son activité comme lucrative au sens fiscal du terme est en droit sans incidence sur les agréments, habilitations ou conventions qui sont susceptibles de lui être délivrés au titre d’une réglementation particulière dans les domaines du sport, de la culture ou d’une législation sociale en particulier.

De même, l’octroi de subventions par l’Etat aux organismes concernés reste soumis aux dispositions qui lui son spécifiques.