Questions d'ordre légal

[x0rz]

Bonjour à tous,

Après quelques recherche sur le forum je n'ai pas pu trouver réponse à mes questions, je vous les pose donc directement (désolé si ça a déjà été posé) :

Voici le contexte, nous lançons actuellement une webradio dans un campus regroupant 4 écoles (bac+5), nous allons créé une association pour la couvrir. Il n'y aura sans doute pas plus de 40 auditeurs en moyenne.

- Nous comptons bien évidement payer la SACEM, j'ai entendu parler de la SCPP, mais qu'est-ce que c'est ? Dois-je la payer ?

- Devons-nous posséder les CD originaux afin de pouvoir diffuser nos musiques ?

- D'autres frais sont-ils à prévoir pour monter notre association en toute légalité ?

Je vous remerci pour vos réponses ;)

[Rom]

Pour être bref, une webradio doit s'acquitter des frais SACEM (droits d'auteurs), SCPP et SPPF (droits voisins). Il faut savoir que ces frais s'élèvent à environ 1600€ à l'année.

Concernant l'acquisition des musiques que vous diffuserez, il existe un système, le Media Music Center (MMC pour les intimes), qui vous permet de télécharger la musique légalement. Du moment que votre radio est à jour concernant les droits de diffusion, ils ne regardent pas d'où proviennent les musiques...

Pour ce qui est du domaine associatif, si vous n'avez aucune connaissance sur la création et la gestion d'une association, je ne peux que vous conseiller d'aller faire un tour à la fnac et de prendre un bon gros bouquin sur le sujet.

Bon courage pour votre projet !

[x0rz]

Pour être bref, une webradio doit s'acquitter des frais SACEM (droits d'auteurs), SCPP et SPPF (droits voisins). Il faut savoir que ces frais s'élèvent à environ 1600€ à l'année.

Concernant l'acquisition des musiques que vous diffuserez, il existe un système, le Media Music Center (MMC pour les intimes), qui vous permet de télécharger la musique légalement. Du moment que votre radio est à jour concernant les droits de diffusion, ils ne regardent pas d'où proviennent les musiques...

Pour ce qui est du domaine associatif, si vous n'avez aucune connaissance sur la création et la gestion d'une association, je ne peux que vous conseiller d'aller faire un tour à la fnac et de prendre un bon gros bouquin sur le sujet.

Bon courage pour votre projet !

Très bien, merci beaucoup.

Donc tu confirmes qu'ils ne regardent pas d'où viennent les sources ? C'est à dire qu'on peut diffuser nos musiques téléchargés tant qu'on paye la SACEM, la SCPP et la SPPF ?

Merci de confirmer (je pense que c'est un point important).

[TheoOrl45]

Question d'éthique de la radio, je recommande quand même de ne pas utiliser le P2P pour télécharger ses musiques.

Pour 3 raisons :

1) On est jamais sûr de la qualité et de la version qu'on download.

2) C'est toujours illégal, y compris pour une radio. Même si, en pratique, personne ne vérifie (ou vérifie peu), ça n'est toujours pas autorisé.

3) Si ces organismes venaient à apprendre (d'une façon ou d'une autre) que tu diffusais des musiques téléchargées sur des réseaux P2P, leur dire que tu paies les droits de SACEM, SCPP et SPPF ne changera rien à ta situation : tu seras dans la merd* !!

En gros, MMC, c'est bien. CD, c'est bien. P2P, on oublie.

J'dis ça dans ton intérêt. :lol:

[Klement]

Sachant que quand on paie les droits on a droit au MMC, et que c'est légal, pourquoi vouloir allez vers l'illégal ?

Clément

[Sam]

D'un point de vu qualitatif (c'est quand même le premier point à prendre en compte) C'est CD en premier puis MMC puis C'EST TOUT. Au delà des droits, le P2P ce sont des fichiers encodés avec des logiciels bien souvent très moyens. Un son archi dégradé qui passera ensuite dans un process puis dans un encodeur...