Publicité et Droits

[rob-radio]

Bonjour,

Je suis actuellement en train de créer une WebRadio en passant par la création d'une Association.

Je me demandais si l'on pouvait faire de la publicité (entendue grâce à l'audio, sur la Radio) sans pour autant prendre de l'argent au passage : l'argent en Chèque étant directement envoyé sur le Compte de l'Association.

Ainsi, les membres ne touchent pas de l'argent mais l'Association en elle-même oui !

Bref, pouvons-nous faire cela sans rien payer d'autre que les 60 euros de la SACEM ou faut-il encore payer autre chose ??

Merci de vos réponses et n'oubliez surtout pas de passer une bonne journée !!

[felectro]

tu dois également payer les droits voisins à la SCPP et/ou SPPF en fonction de ta playlist :D

quelques infos sur le sujet pour t'éclairer:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_voi ... t_d'auteur

bon courage :!:

[rob-radio]

Ces droits voisins ont-ils un rapport avec la publicité ??

[felectro]

Ces droits voisins ont-ils un rapport avec la publicité ??

absolument pas, c'était une précision.

pour ta question précise, il n'y a pas de restrictions. Si tu souhaites vendre de l'espace publicitaire, l'ensemble des revenus passeront directement par l'association et au bénéfice des activités de celle-ci.

je te conseille de lire ceci:

http://fiches.cyberjeune.org/ficheprat/ ... php3?Id=26

:D

[rob-radio]

Un grand merci à toi pour tes précisions !

Apparement j'ai entièrement le droit de créer un espace publicitaire sur ma WebRadio si les fonds se dirigent sur le Compte bien sûr !

Bref, je pense qu'il ne faut pas payer l'Etat ou autre organismes pour cela...

Si vous avez des réponses, faîtes-moi signe !

Bye

[MadStef]

/.../

Bref, je pense qu'il ne faut pas payer l'Etat ou autre organismes pour cela...

Si vous avez des réponses, faîtes-moi signe !

Pour repréciser la chose : une assoc peut générer des fonds par elle même. Par exemple : elle peut prendre des parts dans une SARL, elle peut placer ses fonds (SICAV ou autres) elle peut elle même fournir des prestations (sous certaines conditions)

Elle n'a pas le droit de générer des bénéfices : elle doit avoir des comptes à zero à la fin de l'année (c'est pour ca qu'on parle d'association à but non lucratif)

De même, si elle recoit des subventions publiques (mairie, departement...) ses comptes doivent etre publics.

Même si elles sont rares, les vérifications des comptes peuvent êtres sanglantes et occasionner des poursuites pénales ou fiscales (ou les deux).

Commencez votre visite par la avant de lancer une assoc :

http://www.associations.gouv.fr/

[rob-radio]

Dans ce cas, il faudrait faire attention à vider les comptes jsute à la fin de l'année... de beaux cadeaux pour Noël donc !

... :D

[Poursan]

Attention : une association à but non lucratif ne doit nullement avoir ses comptes à zéro à une quelconque période de l'année.... sinon les banquiers fuieraient les associations et pour coller à l'actualité... si l'Association Française contre les Myopathies qui organise le Téléthon devait avoir son compte en banque ramené à zéro... ca serait grave !

La mention "sans but lucratif" veut dire que les adhérents/membres ne peuvent se reverser le moindre centime récolté par l'association pour faire la distinction avec une entreprise quelquesoit sa forme juridique qui elle, rémunère ses actionnaires par des dividendes.

En revanche, une association peut gagner de l'argent (c'est meme mieux pour lui permettre de financer ses activités et se développer) mais tout l'argent est aussitot réinjecté dans les projets ou dans des actions aux bénéfices de l'association et elle uniquement.

[MadStef]

Exact... Tres mauvaise formulation de ma part.

Une association ne peut servir à l'enrichissement de ses membres. Je cite l'article 1 de la Loi de 1901 :

-Article 1er

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

[rob-radio]

Ah ! Très bonne réponse de votre part, cella veut dire que je peux quand même vendre mes espaces publicitaires si c'est uniquement pour l'Association !

Bref, de grandes possibilitées s'offre aux WebRadio avec notamment le renouvellement du matériel grâce à ces bénéfices, Non ?

On pourra de plus faire connaître les petites entreprises locales !

Si l'on ne paye rien de plus pour les espaces publicitaires, pourquoi s'en priver* ?

Merci.

*n'en abusons pas non plus car les oreilles de l'auditeur pourrait saturer !