Quelques questions à propos des droits d'auteurs

[Drix]

Bonjour à tous !

Avant tout, je voudrais vous féliciter pour ce site qui m'a énormement aidé à monter ma webradio (le 1/4 de ma webradio pour être précis car elle est loin d'être terminé).

Je suis un peu bloqué au niveau des droits d'auteurs. Certains disent quelque chose, d'autres disent le contraire et je suis vraiment perdu.

Une question bête pour commencer (j'ai pourtant fait des recherches mais personne ne semble être aussi bête que moi :P).

Ma webradio générera des recettes via le site ainsi qu'à l'antenne (recettes publicitaires, de partenariat et d'autres services payants). Chaque revenu (et bénéfice s'il y en aura) seront exclusivement reservés au paiement des serveurs, matériel et services dans le cadre de notre webradio. Est-ce considéré comme étant une webradio commerciale ou associative ?

Faut-il uniquement s'inscrire à la SACEM pour diffuser des oeuvres musicales légalement ?

J'ai entendu parler de SPPF et SCPP, sont-ils eux aussi gérés par la SACEM ?

le budget annuel est inférieur à 15.000€, un minimum de 60€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion

Qu'entend-t-on par "cannaux de diffusion" ?

Je fais face à une situation assez compliquée : nous ne disposons pas d'un lieu de base. Nous avons des animateurs et dj's qui diffuseront depuis la Suisse, France, Belgique et Italie. Lorsqu'aucun dj's ou animateur diffuse, c'est notre serveur dédié à Genève (Suisse) qui prendra le relais. Nos serveurs relais seront quant à eux en France. Sommes-nous soumis aux droits d'auteurs en fonction de la localisation des serveurs relais ou du serveur de diffusion ? SACEM ou SUISA ? Ai-je le choix ? Si oui, lequel me conseillez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses

Drix

[razzounet]

Cannaux de diffusions c 'est les differents flux , avec un contract tu peut crée 2 flux ou 3 je crois , Exemple un flux pop/rock un flux dance etc

[Brunods1990]

Dans ce cas là je pense même qu'il faut payer en Suisse ET en France, puisqu'il y a deux sources de diffusion...

[Invité]

En effet, je me suis déjà renseigné à un juriste et même pour la France cela reste encore assez confus, peut-être qu'il y a eu du nouveau depuis mais en ce qui concerne la SCPP pas grand monde ne connait les gens responsables de la personne qui gère les webradios, pour l'avoir c'est une misère :)

[MadStef]

A noter qu'en France, il n'est pas interdit à une assoc de gagner de l'argent. Pas contre il est interdit de faire des bénéfices.

[Drix]

Merci beaucoup pour toute ces présisions !

Bonne soirée

Drix.

[felectro]

Le contrat SCCP pour ne citer que lui est devenu clair sur le sujet.

:D

[Yosh]

Bonjour,

Je voulais savoir Alex sur quelle base légale tu te fondes pour dire que :

Si tu génères des recettes via de la publicité, tu deviens une société commerciale.

Une association peut en effet générer des recettes et doit le réinjecter dans l'activité de l'association. Aucun bénéfice étant possible pour une association.

L'activité publicitaire aurait elle une incidence légale ?

Merci.

[Brunods1990]

Oui enfin dans la réalité, il existe beaucoup d'associations qui ont un bilan comptable excédentaire en fin d'année et qui se constituent une épargne...

Au niveau de la pub, il s'agit de trouver un équilibre dépenses/revenus, en prenant en compte d'épargner légèrement chaque année pour le renouvellement futur du matériel de la webradio...ce qui implique un faible bénéfice placé dans une épargne à la fin de l'année.