Bonjour,
Suite aux sorties des contrats avec les différents organismes (SACEM, SCPP, SPPF), la webradio dont je m'occupe doit s'arreter. Je m'interroge par contre sur le réglement des années précédentes de diffusion. Un des organismes réclame en effet 2 ans de droits alors qu'aucun contrat n'existait à l'époque. La seule preuve qu'ils aient de notre existence est un coup de téléphone passé en 2005. Sont ils en droit d'exiger un paiement ? Que se passe t il si la structure (une association) ne peut s'aqcuitter du montant demandé (et c'est le cas) ? Sachant de plus que les deux première années, nous n'émittions pas un flux mais proposions seulement une playlist streamé d'une trentaine de titres qui a priori ne correspond au contrat actuel. Merci pour vos lumières sur ce sujet.