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Keyko

SACEM et droits d'auteur: quels coûts et démarches

Messages recommandés

Salut à tous !

Voilà un sujet qui revient fréquemment dans nos discussions :

LES DROITS D'AUTEUR ET DE REPRODUCTION MÉCANIQUE !

Comme beaucoup d'entre nous, je souhaite que ma webradio prenne de l'ampleur et soit crédible avec une image nickel auprès des artistes, responsables d'établissement de concerts / bars, etc... Car je souhaite faire connaître la station et enregistrer des concerts qu'on rediffusera. Donc la question des droits d'auteur et de producteur est vite venue poindre le bout de son nez rapidement dès le début du projet.

Pour l'instant, je ne considère pas la station comme véritablement lancée, elle est juste opérationnelle techniquement. J'effectue des tests techniques (logiciel d'automation, traitement du son...).

Je n'ai donc pas créé la playlist et la rotation définitive des quelques titres diffusés en boucle.

Par contre, d'ici quelques semaines, lorsqu'on va diffuser nos vraies premières émissions, notre logiciel d'automation / diffusion va délivrer la liste des artistes et titres joués, heure par heure. On compte envoyer tout ça aux auteurs et producteurs.

Et vous, avez-vous optés pour une déclaration Sacem / SCPP / SPPF ?

Beaucoup se demande quel est le TARIF !

Je me suis rendu au SALON DE LA RADIO / LE RADIO 2015, qui a lieu en février, à Paris.

Il a été question de ces droits concernant les webradios associatives.

En résumé, pour diffuser jusqu'à 10 streams (flux audio) sur un même site en 2015, il faut prévoir un budget de :

> 720 € HT* par an, pour régler les droits d'auteur à la Sacem, soit 72 € TTC par mois,

* à majorer de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et contributions dues à l’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs).

> et même chose, l'équivalent d'environ 700 euros pour régler le montant total des droits de reproduction mécanique aux producteurs que sont la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) et la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France).

Comment déclarer les disques non protégés par la Sacem, mais protégés par d'autres sociétés étrangères ?

> envoyer la déclaration à la Sacem qui s'occupera d'envoyer aux ayant droits des sociétés et pays concernés.

TOUTES CES INFOS ET CONSEILS VALLENT POUR LES WEBRADIOS ÉTABLIES EN FRANCE ou dont le contenu principal est francophone ou francophile.

On peut d'ailleurs retrouver ces infos ici :

https://clients.sacem.fr/autorisations/web-radio-associative-de-particulier

Voici un complément d'information :

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

> Vous êtes un particulier, une association, une fondation, une collectivité territoriale, un établissement public.

> Votre radio ne réalise pas de recettes et vos dépenses annuelles ne dépassent pas

20 000 € HT.

> Les recettes annuelles de votre web radio ne dépassent pas 20 000 € HT.

Attention, il s'agit de webradios qui diffusent un flux continu, pas des fichiers à télécharger ou podcaster. En effet:

Vos auditeurs n’ont pas la possibilité :

- de télécharger les œuvres composant ledit programme,

- d’agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation,

- de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui.

Petite précision de géographie :

> L’autorisation Sacem est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.

> L'utilisation de musique dans le cadre d'une opération promotionnelle associée à une marque est exclue du périmètre de l’autorisation et doit faire l'objet d'une demande distincte. Dans ce cas, vous devez obtenir une autorisation Web radio associée à une marque (branding).

> Vous devez être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

COMMENT OBTENIR LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION / AUTORISATION Sacem ?

Il suffit de préciser le projet par le biais du formulaire en ligne.

Un conseiller Sacem contacte alors le responsable de la webradio afin de finaliser la demande d’autorisation.

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J'espère avoir mâché un peu le travail de celles et ceux qui se sont posé la question au moins une fois, de ces droits d'auteur Sacem et de reproduction mécanique SCPP et SPPF.

En résumé, il faut un budget de

150 euros par mois TTC

pour s'acquitter du règlement des ces droits, en 2015, pour une webradio diffusant un à 10 flux audios continus sur un même site.

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Merci pour la précision de ces infos qui répondent à beaucoup de questions posées ici.

Beaucoup de webradio ont recours à un diffuseur qui prend en charge les droits associés, d'abord sur une période probatoire et qui prolonge son "mécénat" si les recettes qu'il dégage sur cette web radio sont satisfaisantes, c'est à dire si l'audience est au rendez vous.

Je ne connais pas le pourcentage de radios qui ne franchissent pas ce cap et qui ne sont pas en mesure d'assurer les frais associés, mais je pense qu'il est nettement supérieur à celui des radios qui continuent de la sorte.

D'ailleurs celles qui font le plus d'audience, préfèrent récolter elles mêmes les recettes pub générées par leur site.

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Bonsoir

 

150 € par mois "il faudrait être fou pour dépenser plus" comme dis le slogan.

cela fait cher si on a peu d'auditeurs.

 

Philippe

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La SCPP et SPPF n'étaient pas obligatoire pour les webradios en dessous d'un certains seuil... Cela aurait-il changé ?

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Bonjour,

Si je crée une radio et que je diffuse que des musiques dite "No-Copyright". Je dois payer la SACEM ?

C'est un projet de création d'une webradio Jeux-Vidéo et High-Tech.

Merci

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TOUTES les we radios doivent payer la sacem !

La seule exception c'est la musique dire libre de droits. Dans ce cas exit les hits et autres grands artistes !

Sam

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Pour tous ceux se posant des questions, la SACEM c'est quoi ?

Et bien c'est un organisme qui permet aux artistes de recevoir une somme d'argent pour la diffusion de leur(s) titre(s). Ceci est très important : c'est leur gagne-pain ! 

 

Comme l'a bien précisé @Sam, c'est obligatoire, et personne ne doit les oublier. Bien sûr, vous ne payez qu'une fois par mois pour tous les artistes, et non un seul. Vous imaginez le foutoir que ce serait ? Purée, je n'ose imaginer !

 

Pour les prix : je ne suis pas du même avis. Il est bien marqué 720€HT par an. Donc 70€HT par mois. Je pencherais plus pour 100€ par mois, ce qui en soit à bien augmenté : 60€ auparavant.

 

Au plaisir de me faire corriger si je puis dire quelque chose de faux. 

 

A bientôt,

Stananas.

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Je tient quand même à préciser que de ce que l'on paye, il n'y a qu'un modique pourcentage il me semble de moins de 10%. Je suis pas sur, j'avais des chiffres il y a 1-2 ans.

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