Nouveau contrat SPPF

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2 messages · 2 145 vues · ouvert 2 avr. 2007

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InGuNMembres

2 avr. 2007·1 messages

Hello !

Pour ceux qui n'auraient pas vu, je signale la sortie officielle du nouveau contrat sppf

http://www.france-webradios.com/blog/index.php/2007/04/01/18-contrat-sppf-explications

Pour les pressés, les clauses du contrat sont identiques à celles du contrat sccp (forcément), sauf en ce qui concerne les prix :

Ces forfaits incluent 3 canaux pour 2007, 2 canaux pour 2008 et 1 canal pour 2009 et coutent :
Forfait A : 120€HT/an + 20€HT/an par canal supplémentaire
Forfait B : 240€HT/an + 40€HT/an par canal supplémentaire

A lire aussi sur france webradios : Accord entre la SPPF et FRANCE WEBRADIOS (Association Nationale des Webradios)

Le flou juridique va être comblé ! Plus qu'un et on a bon ! 8)

InGuN

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StephaneMembres

2 avr. 2007·10 messages

Non c'est pas un poisson d'Avril...

C'est juste le complément de la SCPP... Je rappel que la SCPP pour faire vite c'est les droits des producteurs et il possèdent 80% du répertoire phonographique. La SPPF de son côté possède 20%.

Donc pour faire 100% faut faire SCPP + SPFF.

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