Webradio associative par Radionomy.

[Maxvan]

Bonjour et bonne année 2013 à tous.

J'ai pris une résolution cette année, je vais monter une webradio qui passera peut être FM si ça fonctionne bien mais c'est pas le but premier. Qui dit monter une webradio c'est aussi être clean au niveau légal... et aussi sortir le chéquier.. Aïe !

Bref, Je souhaiterai monter une association loi 1901 mais en utilisant Radionomy le temps de pouvoir accéder à des subventions afin de payer tout e qui est Sacem et tout le foutoir.

Est ce que j'ai le droit de monter une association et de diffuser via Radionomy pour ne pas payer les droits d'auteurs en attendant ?

Merci d'avance pour votre aide.

Max

[balvenie]

L'association n'a rien a voir avec Radionomy.

L'association est la création d'un statut afin que l'activité ait une existence légale et codifiée par ses statuts et son réglement.

Elle définit également les responsabilités et les responsables, en cas de problèmes.

Radionomy est un moyen de diffusion qui moyennant de la pub paye à ta place les droits associés, tant que l'audience est suffisante pour être rentable côté Radionomy.

C'est un des moyens les plus économique pour s'essayer à la web radio, et si le succés est là, on peut alors envisger autre chose.

Si c'est pour faire quelques dizaines d'auditeurs (les copains polis) il faut oublier et ne pas perdre son temps.

Les pages nécologiques de Radionomy pourraient remplir la BNF :mrgreen:

Uploaded with ImageShack.us

[nordwolf]

Bien sur tu peux, il y a bons nombres d'associations et même de radios commerciales qui passent par radionomy; radionomy n'agit qu'en tant que prestataire de service.

[Maxvan]

Et bien je pense faire ça. C'est très pratique pour savoir si notre affaire tourne avant de faire en payant tous les frais d'auteurs et compagnie.

[Benjamin Sévrain]

radionomy n'agit qu'en tant que prestataire de service.

Faux.

Radionomy est un moyen de diffusion qui moyennant de la pub paye à ta place les droits associés, tant que l'audience est suffisante pour être rentable côté Radionomy.

Malheureusement, ce n'est pas exact.

Radionomy devient de par le contrat que tu signes avec eux (CGU) éditeur du service en question... (Ta radio donc). Elle ne t'appartient pas réellement.

Même si cela peut ne pas créer de problème pour l'instant, rien ne dit que ca continuera dans quelques mois/années, surtout que leur business plan est toujours aussi bancal...

[nordwolf]

Faux.

Malheureusement, ce n'est pas exact.

Radionomy devient de par le contrat que tu signes avec eux (CGU) éditeur du service en question... (Ta radio donc). Elle ne t'appartient pas réellement.

Même si cela peut ne pas créer de problème pour l'instant, rien ne dit que ca continuera dans quelques mois/années, surtout que leur business plan est toujours aussi bancal...

La radio ne t'appartient pas ?? C'est là que tu te trompe, une association/société qui par exemple se nommerait Dupont FM (Soyons fou ...)passe par Radionomy, cette même association/société est légalement immatriculé auprès des instances d'état compétentes, ce qui en fait une personne morale avec un patronyme protégé au même titre qu'une personne physique d'ailleurs; idem pour tous ce qui est jingle/morceaux/éléments graphiques mis sur la plateforme; ils restent ton entière propriété mais aussi sous ton entière responsabilité (C'est clairement d'ailleurs mis en avant par Radionomy)

[benoit8972]

Le mieux et d'oublier radionomy à moins que tu veuille juste diffuser de la musique et que tu te moque que tes capsules soit jouées,

je parle que de ca car le direct oublie aussi à moins que la aussi tu te moque de la qualité

[Benjamin Sévrain]

Légalement immatriculé: oui.

Une personne morale: oui

Patronyme protégé: Non ce n'est pas une marque.

au même titre qu'une personne physique: Non plus.

idem pour tous ce qui est jingle/morceaux/éléments graphiques mis sur la plateforme: Cela reste ta propriété intellectuelle

Néanmoins, relis ton contrat avec radionomy, que tu n'es pas éditeur du service, c'est radionomy.

Ils n'agissent donc pas en prestataire, mais comme éditeur.

[nordwolf]

Je suis prêt à parier mes poils de dessous de bras que juridiquement j'ai raison ;-)

[Sam]

Non, sur le dernier point benjamin à raison. Si tu les quitte ils ne disent rien. Mais dans l'absolu, ils pourraient très bien continuer la diffusion de ta radio sans toi... Tout en gardant le même nom. Il n'y a que pour l'habillage que la question poserait probleme. Enfin, changer des jingles ce n'est pas cd qu'il y a de plus compliqué à faire.

[nordwolf]

Non, sur le dernier point benjamin à raison. Si tu les quitte ils ne disent rien. Mais dans l'absolu, ils pourraient très bien continuer la diffusion de ta radio sans toi... Tout en gardant le même nom. Il n'y a que pour l'habillage que la question poserait probleme. Enfin, changer des jingles ce n'est pas cd qu'il y a de plus compliqué à faire.

Certes dans l'absolu mais légalement, ils n'ont aucun droit d'utiliser le nom de ta radio,un nom de personne morale est comme celui d'une personne physique, c'est à dire protéger, exemple flagrant : SFR et le petit malin qui avait tenté de jouer avec ce même nom sur Internet, aie, aie, aie; nous sommes ici dans le cas d'un nom identitaire et non d'une marque commerciale d'un produit ou service, il faut bien faire la différence !

[Benjamin Sévrain]

Certes dans l'absolu mais légalement, ils n'ont aucun droit d'utiliser le nom de ta radio,un nom de personne morale est comme celui d'une personne physique, c'est à dire protéger, exemple flagrant : SFR et le petit malin qui avait tenté de jouer avec ce même nom sur Internet, aie, aie, aie; nous sommes ici dans le cas d'un nom identitaire et non d'une marque commerciale d'un produit ou service, il faut bien faire la différence !

C'est dingue ces gens qui ne veulent rien entendre. :neutral:

Ils ont le droit d'utiliser le nom de ta radio si il n'est pas protégé. Le nom d'une personne morale ou d'une personne physique n'est en rien protégé.

Pour reprendre ton exemple, SFR est une marque (et oui..) déposé par "Société francaise du radiotéléphone - SFR" sous le numéro 8135048 et protégé sur les classes 9, 35 et 38.

Une marque est différent d'un produit, tu confonds tout.

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[nordwolf]

Dois-je le prendre mal ou le prendre bien ??

Je vais conclure alors avant de prendre moi aussi la mouche !! Qu'ils essaient donc de jouer avec le nom d'une radio portant le prénom et le nom d'une personne, d'une entreprise où même celui d'une association de fait (C'est à dire sans immatriculation quelconque) et tu verras les dommages et intérêts tombés dans les poches du plaignant; punaise j'en ai assez bouffer du droit et ayant droit et de la remise à l'endroit ! Et ce bien malgré moi d'ailleurs ..... (Fin de ma participation à ce débat qui n'est est plus un puisque on n'a pas le droit d'être d'accord !)

[Maxvan]

Calme les gars....Vous tirez pas dans les pâtes, faite l'amour pas la guerre et en plus c'est la saint Valentin... (c'est par ou la sortie ?)

Les démarches pour le passage à l'associatif sont lancées.

 

J'vous remercie pour les infos.