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Comment déposée une marque et un Copyright


Guigui1226

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Bonjour tout le monde,

J'ai quelque questions concernant le Copyright et les marques déposées.

Comment savoir si une marque à été déposée ou un Copyright pour une radio ?

Comment déposée une marque donc une radio ?

Et ou déposer un Copyright ?

Merci d'avance

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j'ai trouvé ca sur un moteur de recherche : http://www.copyright-france.com/phtml/index.php

Tu verras y'a des infos que tu cherches.

D'accord merci

Donc voila j'ai un peut regardé mais c'est que pour les copyright ou c'est aussi pour deposé une marque ?

Et mon autre question comment savoir si ce nom à été déjà deposé ?

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  • Super-modérateurs

Toutes les infos sur le dépot de marque sur le site de l'INPI...

Pour savoir si un nom est déposé, tu as une base de donnée dispo par l'inpi sur internet qui est incomplète, il faut le compléter de recherche sur places (payantes).

Enfin la notion de "copyright" n'existe pas en france en l'état, on parle de propriété intellectuelle/industrielle (Cf wikipedia pour plus d'infos).

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Toutes les infos sur le dépot de marque sur le site de l'INPI...

Pour savoir si un nom est déposé, tu as une base de donnée dispo par l'inpi sur internet qui est incomplète, il faut le compléter de recherche sur places (payantes).

Enfin la notion de "copyright" n'existe pas en france en l'état, on parle de propriété intellectuelle/industrielle (Cf wikipedia pour plus d'infos).

D'accord merci mais est ce que j'ai le droit de poser une marque en france parce que je suis suisse ?

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Le dépôt d'une marque se fait soit pour un pays ou plusieurs, soit pour le monde entier, la dépense n'est pas la même.

Mais est-ce bien raisonnable de vouloir déposer un nom (et de payer) pour une webradio sans savoir si elle va durer ?

A titre indicatif pour la France 200€

pour les autres pays : http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Tarifs/DRT-MI_102_-_23_octobre_2012.pdf

Quel est ton budget équipement ? Il faut commencer par là !

As tu une banque à Genève ?

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Le dépôt d'une marque se fait soit pour un pays ou plusieurs, soit pour le monde entier, la dépense n'est pas la même.

Mais est-ce bien raisonnable de vouloir déposer un nom (et de payer) pour une webradio sans savoir si elle va durer ?

A titre indicatif pour la France 200€

pour les autres pays : http://www.inpi.fr/f...ctobre_2012.pdf

Quel est ton budget équipement ? Il faut commencer par là !

As tu une banque à Genève ?

Pour déposer un nom oui elle va durer on va passer en FM

Nous avons déjà tout l'équipement

Et Oui j'ai une banque à Genève expret pour la radio

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Alors si tu as une banque, je suis candidat au poste de directeur technique et directeur financier :mrgreen:

Aurai je le droit de résider en France pour payer mes impôts ? :razz: :razz: :razz:

Bien sur tu peux être candidat et pas de problème si tu es en France :P

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Voilà que tu commences à bien parler :rolleyes:

Quel est ton budget pour mon poste ?

Suivant tes moyens j'ouvre ou je ferme les tiroirs de ma science :mrgreen:

Les compétences ça se paye :razz: :razz: :razz:

Je ne sais pas encore je dois voir avec mon équipe ect.. as-tu un Mail pour qu'on te contact ?

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