Sacem, SCPP & déclarations

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2 messages · 2 553 vues · ouvert 27 oct. 2012

Ce sujet faisait partie des archives de l’ancien forum. Son premier et son dernier message ont été repris ; les réponses intermédiaires n’ont pas pu être récupérées.

Samuel80Nouveau Membre

27 oct. 2012·1 messages

Bonjour,

Moi et plusieurs amis souhaitont ouvrir une Radio Web. Nous avons donc divers questions auxquels nous ne trouvont pas de réponses "sûres"...

Ces questions concernent les organismes comme la SACEM ou la SCPP.

Nous souhaitons donc faire une radio web diffusant des oeuvres musicales sous licences "Art Libre" et "Creative Commons".

Donc, en diffusant ces oeuvres, nous voulons savoir si la déclaration à la SACEM ainsi qu'à la SCPP est obligatoire ?

Egalement, doit-on se déclarer à d'autres organimes ?

Nous vous remercions pour les réponses que vous pourres nous fournir.

Cordialement,

MAURICE Samuel.

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balvenieMembres +

28 oct. 2012·825 messages

Pas sûr qu'on soit dispensé de déclaration.

Mais il faut savoir qu'ils vont être très vigilants, et peuvent demander des listes de diffusion pour s'assurer qu'on est hors catalogue.

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