La SCPP et l’ESML :accord sur les services de webradios

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1 message · 594 vues · ouvert 20 sept. 2012

Ce sujet faisait partie des archives de l’ancien forum. Son premier et son dernier message ont été repris ; les réponses intermédiaires n’ont pas pu être récupérées.

basdeplafondMembres

20 sept. 2012·12 messages

Bonjour à tous, cet article pourra peut-etre interesser certains d'entres-vous

Dans un communiqué daté du 20 septembre, La SCPP, société civile des producteurs phonographiques et l’ESML, le Syndicat des Éditeurs de Services de Musique en Ligne annoncent avoir trouvé un accord devant permettre la régularisation de la situation des nombreux éditeurs de services de webradios semi-interactives françaises vis-à-vis des droits des producteurs de phonogrammes.

Lire la suite: http://tinyurl.com/btuqfwm

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