Aller au contenu

La SCPP et l’ESML :accord sur les services de webradios


basdeplafond

Messages recommandés

Bonjour à tous, cet article pourra peut-etre interesser certains d'entres-vous

Dans un communiqué daté du 20 septembre, La SCPP, société civile des producteurs phonographiques et l’ESML, le Syndicat des Éditeurs de Services de Musique en Ligne annoncent avoir trouvé un accord devant permettre la régularisation de la situation des nombreux éditeurs de services de webradios semi-interactives françaises vis-à-vis des droits des producteurs de phonogrammes.

Lire la suite: http://tinyurl.com/btuqfwm

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×
×
  • Créer...