Législation Webradio

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FurstManMembres
·36 messages

Bonsoir,

Etant sur un projet webradio (particulier - à but non lucratif) qui est en stade de finalisation, je souhaiterais en savoir un peu plus sur les législations.

En effet, j'ai effectué de multiples recherches et il existe un grand nombre d'organismes pour les droits d'auteurs, un vrai casse-tête dont il est difficile de ne pas se mélanger les pinceaux.

J'ai déjà réalisé les démarches au prêt de la SACEM et il semblerait, d'après ce que j'ai lu un peu partout, que cela ne soit pas suffisant.

Il faudrait également que j'adhère au SESAM et au SCPP. Pouvez-vous me confirmer la chose ? Qu'est-ce exactement ?

Je pensais égalment adhérer à la CNIL, qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.

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FurstManMembres
·36 messages

En fait, tout était indiqué sur cette page : http://www.sacem.fr/...dio-associative

Soit ils l'ont mis à jour après avoir effectué mes (pré)démarches au prêt d'eux, soit j'ai un gros problème de vue.

Toutes mes excuses !

J'essaie quand même de vous tenir au courrant pour la SPPF.

Pour la SCCP je vais devoir déclarer annuellement tous les titres diffusés, j'espère que ce ne sera pas le cas pour la SPPF et la Sacem...

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