Quelqu'un peut il confirmer par expérience que cela soit bien le cas ?
ou faut-il encore rajouter à la facture ? ;-)
Webradio associative
Vous envisagez de créer une Webradio associative. Vous diffuserez des œoeuvres musicales en flux continu. Pour diffuser ces œoeuvres protégées par le droit d'auteur, un contrat type a été mis en place.
Les webradios associatives peuvent diffuser sur leur site Internet les œuvres du répertoire de la Sacem, pour leur activité d’écoute en flux continu.
Les conditions financières
Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dont les œuvres seront diffusées seront rémunérés à hauteur de 6% de l’ensemble du budget avec pour toute webradio :
dont le budget annuel est inférieur à 15.000€, un minimum de 60€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion,
dont le budget annuel est inférieur à 40.000€, un minimum de 120€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion.