Super-modérateurs Sam Posté(e) 2 août 2005 Super-modérateurs Signaler Share Posté(e) 2 août 2005 Bonjour,Je me suis posé une question aujourd'hui : Est-il légal de copier un CD et/ou DVD loué à la médiathèque ?J'ai jugé intéressant de poster la question ici. J'ai effectué quelques recherches, et voici ma conclusion actuelle :Puis-je copier et/ou diffuser un média emprunté à la Médiathèque ? Lorsque l’œuvre a été licitement publiée, ce qui est le cas de tous les médias mis en prêt à la Médiathèque, l’auteur ne peut interdire les reproductions sonores et audiovisuelles effectuées dans le cercle de famille (*).Une compensation est prévue pour les ayants-droits sous forme d'une taxe appliquée aux supports vierges, ce qui ne saurait en aucun cas justifier la transmission de copies (notamment sous forme de vente), cette pratique relevant du piratage.Un média emprunté à la Médiathèque ne peut pas être diffusé dans un endroit public sans autorisation des ayants-droit. Cette autorisation est délivrée par les sociétés de gestion des droits agréées pour ce faire. Ces sociétés de gestion exigeront le paiement d’une redevance pour cette communication au public de l’œuvre.(*) On entend par « cercle de famille » un groupe de personnes qui ont entre elles un certain degré d’intimité : les membres d’une famille, les amis, les pensionnaires d’un home pour personnes âgées. Au-delà, la question fait l’objet de discussions. En ce qui concerne le cadre scolaire ou professionnel, il faut vérifier la destination de l’exécution. Dans un bureau ou un atelier, l’exécution sera privée si seuls les travailleurs de l’entreprise y assistent et dans une école, si elle est faite uniquement devant les enseignants et étudiants concernés. C’est donc dans les limites de ce cadre que peuvent être écoutés et visionnés les médias empruntés à la Médiathèque. :arrow: http://www.lamediatheque.be/ext/thematiques/environnement/faq.html#06Je ressortirai donc cette phrase : "Lorsque l’œuvre a été licitement publiée (..) l’auteur ne peut interdire les reproductions sonores et audiovisuelles effectuées dans le cercle de famille (*). "Affaire à suivre tout de même, je ferai un tour à la médiathèque cette après-midi, et poserai la question pour être sûr.Sam. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Tinpiliycfa Posté(e) 2 août 2005 Signaler Share Posté(e) 2 août 2005 pour ce qui est du piratage, j'ais juste eu confirmation d'un mec de la sabam qu'il n'était pas illégal de télécharger mais interdit de partaher. maintenant sur le fais de louer un cd, je n'en ais pas la moindre idée mais bonne question en tout cas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Tinpiliycfa Posté(e) 2 août 2005 Signaler Share Posté(e) 2 août 2005 en fait j'ais demandé ce qu'il en était et il m'a clairement dit que c'était le droit à la copie privée et que on pouvait avoir la chanson même téléchargée mais c'est le fait de partager et de donner gratuitement qui est punissable, pas le fais de téléchargé...c ce que le mec nous a dit Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Raph Posté(e) 3 août 2005 Signaler Share Posté(e) 3 août 2005 Je suis du même avis que toi Alex.Par contre, de la à être réprimandé, ils vont sans doute traquer les "menaces" du genre revendeurs en priorité et ceux qui partagent des fichiers en grand nombre. Faut pas croire, ils savent qui ils visent ! :D Raph Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Tinpiliycfa Posté(e) 3 août 2005 Signaler Share Posté(e) 3 août 2005 pas de soucis alex et raph, je ne faisais que dire ce que le mec nous avait dit los de sa visite à la radio...je sais juste qu'il était embêté d'y répondre...merci de ce complément d'infos Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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