Bonjour,
J'ouvre ce topic à titre informatif.
Vu que je me suis lancé dans le projet de création d'une radio FM pour mon école, je me documente petit à petit..
Voici déjà les infos que je suis en mesure de donner:
LE STATUT DE LA RADIO
Le législateur a défini plusieurs catégories de radios, parmis lesquelles figure la radio d'école.
Pour être autorisées, les radios d'école doivent réunir les conditions suivantes :1° la puissance apparente rayonnée est limitée à 30 watts ;
2° la hauteur d'antenne ne peut dépasser 15 mètres ;
3° la durée des émissions ne peut excéder 8 heures par jour.
Les établissements ne peuvent être autorisés à organiser une radio d'école que dans la mesure où les émissions n'entraînent aucune perturbation pour d'autres éditeurs de services.
Les radios d'école ne peuvent avoir recours à la publicité, au parrainage et au téléachat.
Noter que les radios d'école sont exemptées du paiement de la redevance annuelle.
LES DROITS D'AUTEUR
Les tarifs de la SABAM concernant les radio d'école sont:
Horaire hebdomadaire * Droits d’auteur (Base annuelle)0-10 heures * 107,08 €
11-20 heures * 214,14 €
21-30 heures * 321,25 €
31-40 heures * 428,28 €
topic en cours de réalisation...