Aller au contenu

Alerte Covid-19 #RestezChezVous

Depuis janvier 2020 une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée en France. Retrouvez toutes les informations officielles sur le site du Gouvernementhttps://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Ne propagez pas de fausses nouvelles.
Et #RestezChezVous

ElectroClub

Partenariat

Messages recommandés

Bonsoir,

Etant actuellement en plein dans mes recherches de partenariats, je souhaiterais savoir comment les fixer légalement? Réalisiez vous un contrat papier? ou est-ce simplement un contrat moral?

Je voudrais savoir cela surtout dans le cas ou il y à des enjeux financiers.

Par exemple si il s'agit d'une aide financière mensuelle(ou trimestrielle...) de la part d'une entreprise/association en contrepartie de la diffusion d'un spot publicitaire ou d'un lien de retour sur le site de la radio.

Dans mon cas, je suis actuellement en contact avec des bars qui pourraient m'aider financièrement chaque mois en contrepartie d'une légère pub à l'antenne.

Dois-je faire un contrat papier? Si oui, avez vous des exemples "contrats type" à me proposer dont je puisse en modifier les modalitées par rapport à ma situation :oops:

Mes questions peuvent paraitre bête mais je ne voudrais pas faire de "bêtises"...

PS: Tout ceci pour une webradio sous association loi 1901.

Merci pour votre aide plus que précieuse!

Amicalement,

Toto87

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

Etant actuellement en plein dans mes recherches de partenariats, je souhaiterais savoir comment les fixer légalement? Réalisiez vous un contrat papier? ou est-ce simplement un contrat moral?

Je voudrais savoir cela surtout dans le cas ou il y à des enjeux financiers.

Par exemple si il s'agit d'une aide financière mensuelle(ou trimestrielle...) de la part d'une entreprise/association en contrepartie de la diffusion d'un spot publicitaire ou d'un lien de retour sur le site de la radio.

Dans mon cas, je suis actuellement en contact avec des bars qui pourraient m'aider financièrement chaque mois en contrepartie d'une légère pub à l'antenne.

Dois-je faire un contrat papier? Si oui, avez vous des exemples "contrats type" à me proposer dont je puisse en modifier les modalitées par rapport à ma situation :oops:

Mes questions peuvent paraitre bête mais je ne voudrais pas faire de "bêtises"...

PS: Tout ceci pour une webradio sous association loi 1901.

Merci pour votre aide plus que précieuse!

Amicalement,

Toto87

Contrat.

Chaque contrat de partenariat est différent, tu ne voudrais pas qu'on fasse le travail à ta place tout de même, c'est bien toi qui va encaisser les sous non ? ;)

Tu à pas eu de cours d'économie au Lycée ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Un petit conseil vois ça avec un avocat ou une personne qui s'y connait très bien...

Tu peux rédiger un texte très correct et le faire signer des deux partis.

Exemple Contrat établis entre Monsieur X et Monsieur Y.

Radio Z, dirigée et représentée ici par Monsieur Y s'engage à diffuser une publicité sur son antenne pour l'établissement BAR A ici représenté par Monsieur X contre une rémunération mensuel de XX€.

Signature de Monsieur X ; Signature de Monsieur Y.

Pas besoin de grands textes....

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

@ViVi: J'étais même en ES, spécialité économie et aujourd'hui en fac de droit :')

Et justement, je sais que les mots jouent beaucoup dans un contrat! Donc je veux vraiment pas faire de bêtises qui peuvent le rendre nul ou complètement non valable devant un tribunal en cas de problème.

@P0ntii4c: Merci pour ton aide, ça me conforte dans ma première idée de "contrat type", je pensais faire un texte du même genre.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Toto, c'est tout à fait naturel.

Ce que tu peux faire c'est rédiger le contrat en rediscuter avec ton partenaire en face à face et puis signer.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant


×