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Alerte Covid-19 #RestezChezVous

Depuis janvier 2020 une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée en France. Retrouvez toutes les informations officielles sur le site du Gouvernementhttps://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Ne propagez pas de fausses nouvelles.
Et #RestezChezVous

Nicolas Albigeois

Se rétracter ... dans les 7 jours ... ?

Messages recommandés

D'après l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Oui.

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Dans le cas d'un hébergement il n'y a pas forcément de délai de rétractation. Les sociétés/entreprises qui se doivent d'accepter le retour d'un produit (sous conditions) sont les sociétés qui font de la vente direct, à savoir les magasins/boutiques.

Pour toute VAD, vente à distance, le délai de rétractation n'est pas obligatoire. Et encore moins quand c'est "dématérialisé" comme de l'hébergement.

Eban

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Il faut commencer par lire les CGV, que tu as du accepter lors de ta commande, tout doit y être précisé.

Ensuite, si la prestation n'est pas conforme au descriptif de ce qui est vendu, c'est facile à casser...

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Dans le cas d'un hébergement il n'y a pas forcément de délai de rétractation. Les sociétés/entreprises qui se doivent d'accepter le retour d'un produit (sous conditions) sont les sociétés qui font de la vente direct, à savoir les magasins/boutiques.

Pour toute VAD, vente à distance, le délai de rétractation n'est pas obligatoire. Et encore moins quand c'est "dématérialisé" comme de l'hébergement.

Eban

Es tu sur?

Il me semble que le délais de rétractation de 7jours (Article Article L121-20 du code de la consommation) est justement valable pour les achats à distance (contrat à distance).

Pour les achat en boutique/magasin il n'y à justement pas de droit de rétractation vu que l'on peu voir le produit sous les yeux.

Ce ne sont que des souvenirs de première année de droit, je peux me tromper, les loi (et ma mémoire) évoluent :').

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Es tu sur?

Il me semble que le délais de rétractation de 7jours (Article Article L121-20 du code de la consommation) est justement valable pour les achats à distance (contrat à distance).

Pour les achat en boutique/magasin il n'y à justement pas de droit de rétractation vu que l'on peu voir le produit sous les yeux.

Ce ne sont que des souvenirs de première année de droit, je peux me tromper, les loi (et ma mémoire) évoluent :').

C'est toi qui a raison, j'ai écris l'inverse de ce je pensais en ayant pour exemple un renouvellement de mobile par exemple, que l'on peut renvoyer quand il est commandé en VAD mais pas quand il est acheté en boutique.

Comme quoi des fois ça sert de se relire LOL

Eban

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C'est toi qui a raison, j'ai écris l'inverse de ce je pensais en ayant pour exemple un renouvellement de mobile par exemple, que l'on peut renvoyer quand il est commandé en VAD mais pas quand il est acheté en boutique.

Comme quoi des fois ça sert de se relire LOL

Eban

ça arrive à tout le monde t'inquiète pas ^^

Amicalement,

Toto87 :rolleyes:

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