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Alerte Covid-19 #RestezChezVous

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Osis

Nouveau contrat SACEM pour webradios

Messages recommandés

merci d'avoir donné votre point de vue, mais vous pensez que le "combat" est terminé contre différents points de cette loi ?... :shock: :shock: :?: :?:

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Elle nous menace plus directement.

C'est plutot la SACEM et la SCPP qui veulent notre peau.

Je me demande le prix qu'ils vont nous ressortir.

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D'autant plus que les premieres victimes vont être les "micros" webradios qui ont une audience microscopique mais qui passe des trucs que nous n'avons absolument aucune chance d'ecouter ailleurs...

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Bonjour,

A t on des news concernant la SACEM? L'ANW est elle toujours en négociation pour la mise en place d'un nouveau contrat entre les webradios et la société des droits d'auteur?

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Bonjour,

A t on des news concernant la SACEM? L'ANW est elle toujours en négociation pour la mise en place d'un nouveau contrat entre les webradios et la société des droits d'auteur?

Concernant Technopol nous y travaillons.

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Je remonte le topic et repose la question :

Qu'en est il de ce fameux contrat ?

L'ANW est-elle toujours en vie (je vois que leur domaine est en vente).

Merci

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Bonjour à tous,

Sur le site de la SACEM, je tente de connaitre les tarifs liés à la webradio.

On peut y lire pour les radios associatives:

"Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dont les œuvres seront diffusées seront rémunérés à hauteur de 6% de l’ensemble du budget avec pour toute webradio :

dont le budget annuel est inférieur à 15.000€, un minimum de 60€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion,

dont le budget annuel est inférieur à 40.000€, un minimum de 120€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion."

On parle donc de 6% du budget.....Or j'ai lu quelque part 6% des recettes génerées...???

Enfin, pour les radios commerciales:

aucune info précise du cout de la diffusion...Qu'en est-il???

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Il est mis que si tu possède moins 15 000 € de budget pour la webradio c'est 60 € par mois et c'est 6% des recettes il me semble.

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Mais sachez aussi qu'a été crée il y a tout juste 1 an (nov 2008) un bureau d'étude au CSA (France) qui répertorie ttes les web radio (France) en vue d établir une législation et d'avoir un contrôle sur les ouvertures de web radios et de fermer probablement celles qui dérangent.

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Hello,

cela fait plusieurs temps que j'ai souscrit au formulaire de la sacem, j'ai reçu un email disant que j'aurai un courriel par la suite. Rien reçu depuis plusieurs semaines (voir mois).

J'essaie de les appeler et aucunes nouvelles :s

Quelqu'un aurait une idée comment s'y prendre ?

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Je pense pas, que la sacem va énormement changer. Juste pour informartion, au début du Topic, toutes les webradios doivent payer les droits d'auteurs des musiques

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Je n'ai pas pris le temps de lire ce post au moment où j'écris mais voici quelques infos et liens sur le coût de fonctionnement d'une mini webradio. Désolé si ça arrive comme un cheveu sur la soupe dans cette discussion...

déclarer sa station à la CNIL

coût: 0 euros

plus d'infos:CNIL

Précision: les particuliers et les associations "gérant" une webradio sont dispensés de déclaration à la CNIL. en revanche, si le site de la webradio contient des infos perso comme des adresses email cette déclaration est obligatoire et simple.

déclaration et paiement SACEM (info site SACEM)

coût: 720euros (HT/TTC?) par an minimum

plus d'infos:SACEM

déclaration et paiement SCPP (info site SCPP catégorie petite webradio sans abonnement)

coût: 480euros HT par an minimum

plus d'infos:SCPP

déclaration et paiement SPPF (information glanée sur ce forum)

coût: 120euros HT par an minimum

plus d'infos:SPPF

coûts complémentaires en fonction des programmes

Si la webradio diffuse des oeuvres déclarées à la SACD.

coût: aucune idée

plus d'infos:SACD

Si la webradio diffuse des oeuvres déclarées à la SCAM.

coût: aucune idée

plus d'infos:SCAM

>coût énergétique

2 PC (250w) 24h/24h Prix du kilowattheure: 0.097 € environ 420euros par an.

Je l'avoue il s'agit d'une estimation très très sommaire...

and the total is

...1320euros mini pour les droits, environ 2000euros TTC en tout.

Ces infos ont déjà été inscrites sur ce forum: post

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Bonsoir,

En vue du développement de Webradiotools afin de donner la possibilité aux webradios de fournir aux organismes de droits d'auteurs les relevés mensuels ou trimestriels qu'elles demandent, certains d'entre vous disposeraient-ils du schéma informatique des relevés complets à leur communiquer ?

(titre du phonogramme sur 60 caractères, code IRSC sur 12 caractères, nom de l'artiste sur 40 caractères, etc...)

Je dispose déjà des informations précises pour la SCPP et la SPPF. Mais je recherche celles de la SACEM, la SACD et la SCAM (je viens de découvrir l'existence des deux dernières en lisant le forum).

Si certains d'entre vous disposent de ces informations, merci de bien vouloir me les transmettre à contact@webradiotools.org.

J'ai sollicité la SACEM la semaine passé, mais elle n'a toujours pas accédé à ma demande... Sans doute les membres de ce forum sont-ils plus prompts ^^.

[Edit : apparemment, la SACD et la SCAM sont couvertes par la SACEM]

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Les responsables de la SACEM se sont montrés non seulement disponibles mais aussi intéressés par Webradiotools. Rien à redire.

La SPPF s'est également montrée très ouverte et a bien accueilli l'idée du projet. Ils ont toujours fait le nécessaire pour répondre à mes questions. Très bien également.

Cependant, l'interlocutrice de la SCPP que j'ai eue au téléphone plusieurs fois, s'est toujours montrée expéditive (presque raccroché au nez) et, pour l'instant, incapable de répondre à la moindre question (en raison des congés, les personnes qui restent travailler semblent donc être celles qui sont incompétentes...) et à la moindre demande (impossible de dialoguer avec eux tant qu'on n'a pas souscrit un contrat...). Manifestement la SCPP ne semble pas particulièrement désireuse de permettre à ses contractants de se mettre en conformité avec leurs engagements...

Je tenterai à nouveau de les appeler dans quelques jours en espérant tomber sur une personne plus amène.

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Après avoir réussi à obtenir un contact cordial avec Magali Roubieux et notamment Françoise Boutron de la SCPP, les relevés de WebRadioTools pour la SCPP sont en passe d'être validés.

Carole Chamillard de la SACEM vient de m'envoyer cet après-midi son feu vert : les rapports de Webradiotools sont désormais compatibles SACEM.

Concernant la SPPF, Delphine Arthuis m'a transmis une matrice à peu près claire des relevés et j'ai adapté WebRadioTools 2.0.0.11 en conséquence.

Il est à noter que pour faciliter le traitement des rapports SPPF il est désormais demandé de fournir pour chaque titre, le code ISRC correspondant. Ceci n'est pas mentionné dans les contrats que j'ai pu lire (peut-être obsolètes). La SPPF est consciente des désagréments que cela occasionne et a mis en ligne sur son site un outil de recherche de ces codes (lesquels peuvent être obtenus avec le module d'extraction de codes ISRC de WebRadioTools, ou encore à l'aide de la base de données partagées mise en ligne sur http://www.webradiotools.org/bdd.html et qui devrait se garnir au fur et à mesure que les radios installeront la version 2 de WebRadioTools).

Une fois la validation SCPP obtenue, la version bêta de Webradiotols deviendra la version officielle.

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Le format utilisé par la SACEM (DIP 4e) est un format qu'elle n'est pas la seule à utiliser : il est probable que d'autres pays utilisent le même format.

Il faut vérifier les contrats ou contacter les organismes et voir si les relevés demandés sont compatibles DIP 4e.

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Bonjour. Oui tu doit bien payer les 60€ de la sacem HT (avec des recette et/ou dépense inférieur à 1000€ annuelle) et ne pas oublier de payer les 2 autres organisme que sont la SCPP et la SPPF (un au environ de 40€ et l'autre je ne sais pas.

Voilà en espérant avoir répondu à ta question

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Bonjour,

nous venons de crée une web radio associative, et j'ai quelques questions concernant la SACEM les droits d'auteurs les licences libres etc...

tout d'abord, je tiens à préciser que notre webradio n'est pas une webradio au sens premier du terme : nous ne diffusons que des émissions enregistrées (pas de musique) et que en podcast (pas de direct) que je comte diffuser sous licence créative commons (après avoir bien fini de potasser les docs)

Par rapport à cela, ma première question est : dois-je m'acquitter de quoi que ce soit à la SACEM pour ce genre de web radio ? (si oui, je trouverais ça scandaleux!)

je précise en plus qu'il n'y a pas de pub sur le site et que c'esgt une radio qui ne nous fait pas gagner d'argent.

Ma seconde question touche à un point plus délicat : l'utilisation de samples.

Pour les émissions que nous réalisons (interview généralement) je met souvent un bed sonore (musique de fond) et la plupart du temps ces beds sont des boucles de bout d'instru de morceaux hip hop assez connus (donc j'imagine soumis à des droits)

Dans quelle mesure ai-je le droit (ou pas) d'utiliser ces boucles ?

ai-je le droit également de déclarer une émission en creative commons si elle comprends ces boucles en fond sonore ?

merci d'avance pour vos réponses

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dois-je m'acquitter de quoi que ce soit à la SACEM pour ce genre de web radio ? (si oui, je trouverais ça scandaleux!)

Si tu inclus dans tes podcast de la musique du répertoire de la sacem, oui.

Mais ce ne sera pas un contrat webradio, car tu offres de la musique en téléchargement gratuit (et non en diffusion streaming en direct).

Si tu trouve ça scandaleux, sache que c'est toi qui est scandaleux à vouloir diffuser des oeuvres sans rémunérer ceux qui les ont faites et dont c'est le métier.

Dans quelle mesure ai-je le droit (ou pas) d'utiliser ces boucles ?

Si tu as un contrat t'autorisant à offrir en téléchargement gratuit à tes visiteurs de la musique... Voir avec la sacem. Dans tous les cas, il y aura du cash à lacher.

ai-je le droit également de déclarer une émission en creative commons si elle comprends ces boucles en fond sonore ?

Si tu avais lu cette fameuse licence, tu aurai eu la réponse: non.

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Salut à tous,

je n'ai pas remonté le Topic, mais sachez que vous devez signer une convention auprès du CSA !

Les services de radio n’utilisant pas de fréquences assignées par le CSA ont l’obligation de signer une convention avec le Conseil ou, sous certaines conditions, de se déclarer auprès de lui.

Les services de radio dont le budget annuel est inférieur à 75 000 € sont dispensés de convention et sont soumis au régime déclaratif.

Je vous invite à lire la page consacrée sur le site CSA

Bonne lecture

frs

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perso je paye les artistes par des coup de pouce sur intenet (promo...) C'est légal si il sont d'accord ??

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Si tu trouve ça scandaleux, sache que c'est toi qui est scandaleux à vouloir diffuser des oeuvres sans rémunérer ceux qui les ont faites et dont c'est le métier.

si tu avais bien lu mon post, tu aurais lu : "nous ne diffusons que des émissions enregistrées (pas de musique) et que en podcast (pas de direct) que je comte diffuser sous licence créative commons (après avoir bien fini de potasser les docs)"

les "oeuvres" que je diffuse sont des enregistrements de gens qui parlent que j'ai moi même enregistré, d'ou l'idée de trouver scandaleux de devoir payer la SACEM pour ça

Si tu avais lu cette fameuse licence, tu aurai eu la réponse: non.

je dis justement que je n'ai pas encore tout lu, que je suis en train de potasser la doc, si tu as l'extrait qui précise cela, ça m'intéresse.

Merci en tout cas pour les réponses

Modifié par WéWéWé

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