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Nouveau contrat SACEM pour webradios


Osis

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Je confirme... Pour notre part, la SACEM nous a autorisé à débuter notre diffusion, tout en provisionnant chaque mois la somme actuellement connue.

Mais j'aimerais qu'elle finisse par nous le pondre son nouveau contrat (et a fortiori son nouveau tarif, puisque je pense qu'elle va les revoir et à la hausse...), parce qu'en attendant, provisionner mouais, mais le jour où ils vont arriver, ça va faire une jolie somme ....

Y a-t-il une sorte de "recours" légal qui permettrait, le jour où il reviendrait nous demander l'argent, ne leur donner pas + d'un an de provision (dans le cas où ça dépasserait un an) ? Parce que c'est facile de faire ça sinon....

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Bonjour à tous,

Je tiens à répondre à ce sujet. Ayant la ligne direct du responsable des webradios au niveau des contrat SACEM qui n'est autre que mr MOULLIERE Frederic, je vous confirme le fait que, à l'heure actuel, aucun contrat n'est encore finalisé et il n'a lui même aucune date à ce sujet là, cela va faire plus d'un an qu'il attend ce contrat. Et je peux vous dire qu'il est aussi enervé que nous !

Pour les webradios régies par la loi 1901, la base est de 80,20€ TTC/mois soit un total d'environ 963€/an ! Tout simplement exhorbitante , mais n'oubliez pas d'avoir cette somme le jour où le contrat va tomber ;)

Au moins, ceci coupe court à toute rumeur visant à dire que F3 ne payait la sacem que 1an sur 2, ils n'ont aucun accord avec eux, mr Mouilliere me l'a encore une fois confirmé ;)

allez bonne journee a tous

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bonjour,

en parlant de nouveau contrat, je suis en train de préparer une future webradio et je galère pas mal avec le 'reporter' du logiciel sam afin de configurer les déclarations SACEM au trimestre...

que faut-il exactement leur indiquer ?

une liste des titres en playlist avec le nombre de fois qu'ils ont été joués (tableau sous format: titre / artiste / durée / label / nombre de diffusion), ca peut leur convenir ?

car s'il faut mentionner les dates et heures de passages, ca va être énorme comme listing, à moins qu'ils remboursent les cartouches d'encre, haha !

merci de votre aide,

a+

olivier

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  • 4 weeks later...

malheureusement, personne ne paie la sacem cependant ils devraient etablir un bareme selon les webradios et le nombre d'auditeurs ou l'age des dirigeants par exemple ...

Il est dommage que des gens de 15 ans qui veulent passer un peu de varieté doivent payer plus de 1000 euros par an ...

La webradio est un loisir pour certains, un buisness pour d'autres !!

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je n'ai pas dit que ca existait mais en France peu de webradios paie la sacem (a ce qu'on dit ...)

Ma webradio passe de la zic libre (on est en reconstruction, ce que vous entendez sur le site n'est pas ma radio) donc je n'ai rien a me reprocher !

Mais en ce qui concerne l'age ou le nombre d'auditeurs, je trouve que faire payer 1000 euros par an a des dirigeants qui ont parfois d'autres problemes a regler (je parle en connaissance de cause) eh bah je trouve ca dommage tout simplement que ce soit si cher !

Alors j'ai essayé de trouver une idée (pas la meilleure je l'accorde) mais quand on pense que la sacem va vouloir faire payer a tout le monde ses droits bah je trouve ca nul !!

Tout simplement (I'm choked :o )

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mouai, mais bon, je veux pas faire l'avocat du diable, mais les artistes aussi ont le droit d'être payé... :wink:

par contre, là ou je ne suis pas pour et où il y a encroume de la Sacem c'est lorsqu'on achete un CD dans le commerce (ou des titres au détail) pour le diffuser ensuite à la radio... car dans ce cas ont leur paye deux fois au lieu d'une (lors de l'achat et lors de la diffusion)...

pour éviter ca, faut demander à la place des albums ou titres détaxés à la base ou tout simplement des 'promos' gratos...

a+

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je suis d'accord que les artistes doivent etre remunérés mais faudrait aussi que ce soit au nombre de chansons diffusées si je passe 3000 chansons par mois ou 30 c'est le meme prix !! C'est vrai que c'est difficile a controler mais ca reste cher ! Et surtout que les artsites roulent + sur l'or que nous (enfin que moi !)

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De toute façon, tu as beau être choqué, c'est comme sa....et bien beau qu'il n'y ait que la SACEM à payer...car en FM, entre le csa, les droits d'auteurs et tout le reste...la webradio à coté: C'est OFFERT (ou presque...)

Et si tu te plains d'avoir 15 ans, et de payez 1000€/an, bah c'est facile: tu ne crée pas ta webradio et tu vas animer dans une autre webradio qui existe, elles n'attendent que sa !

Et si tu te renseignais un peu, pas mal de webradios payent les droits d'auteurs en France.

Je ne vais pas toutes te les citer, mais si tu fais une recherche sur ce forum, sur shoutcast, ou sur d'autres sites web, tu va être TRES surpris....

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eh bien tu seras surpris d'apprendre que beaucoup de webradios ne paient pas mais elles ne le crient pas sur tous les toits c'est pour ca que tu ne le vois pas !!

J'ai pas dis que les FM payaient pas, au contraire elles ont des controles tres stricts et reguliers !! Et puis j'ai jamais parlé de FM ...

Et puis moi je diffuse du LIBRE alors la sacem je ne la paie pas et je suis en regle alors je peux te dire que si j'ai monté ma webradio c'est pour pas etre sous la dominante de qqn qui te cache des trucs (comme ca m'est deja arrivé, mais bon parle meme si tu connais pas ...)

apres si tu penses que ya tant de webradios qui paient je crois qu'il faudrait que tu recherches en profondeur sans te fier aux infos qu'on voit un peu partout !

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Oui mais bon, les radios qui peuvent se permettre de ne pas payer (et qui ne le crient pas sur tous les toits), c'est aussi celles qui sont ultra-confidentielles, (pas ou peu écoutées, non référencées, site web désert...). Dès que tu as une certaine visibilité la SACEM te tombe dessus.

Il y a quelques exceptions : les webradios qui diffusent exclusivement des oeuvres non référencées à la SACEM (artistes sous license libre ou musiques de pays avec lesquels la SACEM n'a pas d'accord).

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Je partage l'avis de Manza65 et de Osis : la SACEM peut certes paraitre cher, mais c'est le prix à payer pour éviter de voir pululler un trop grand nombre de webradios qui, à terme, pourrait décrédibiliser ce média, et faire les choses professionnellement.

Personnellement, je trouve forcément que c'est une charge mensuelle un peu "lourde", mais sur le principe, je suis tout à fait d'accord. C'est pourquoi nous la payons sans rechigner.

Je suis allé au salon du RADIO! hier et nous avons discuté avec le gars de la SACEM. Le nouveau contrat pour webradio sera bientôt disponible et probablement courant du mois de Mars.

A priori, seul un seuil a été ajouté au précédent contrat. Aussi, le forfait mensuel resterait à 72,5 € HT par mois, sauf si la webradio génére des recettes supérieures à 15 000 €. Du coup là, elle devra payer 6% à la SACEM.

Du coup maintenant, une webradio peut générer un petit chiffre d'affaire (< 15000 €) sans être classée "webradio commerciale".

Mais je persiste sur le fait qu'il faut payer la SACEM. Si on se place en temps qu'artiste, on aimerait bien être payé lorsque l'on entend son titre passer en radio.

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Exact !

La notoriété des webradios est en hausse et offre pas mal d'avantages qu'une radio FM qui sont assez emprisonnés dans leurs grilles controlées par la Sacem MAIS AUSSI le CSA (je pense aux frais et taxes très chers, aux 40% de zik francaises, aux obligations de programmes locaux pour les radio cat. A et B)...

Il y a beaucoup plus de liberté que les FM... et le fait d'être déclaré permet en plus de s'aligner avec elles au niveau reconnaissance.

72.5 HT / mois c'est cher, mais pour le moment il n'y a aucune limite de diffusion de titres... pensons aux stations FM qui doivent payer plus de 15000 euros / trimestre et encore, en n'ayant pas l'entière liberté de ses programmes ( existe t'il une fm légale totalement hardcore tek en france?! :wink: :wink: ).

Bref, on a pas a se plaindre pour le moment...

Tout comme la FM, les webradios pirates peuvent avoir la liberté de fleurir un peu partout sur le net, ce qui me gène pas, au contraire je trouve ca cool... mais a leur risque et péril... c'est tout :wink:

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Tu n'auraas pas à payer de SACEM seulement si les artistes que tu diffuses n'y sont pas incrits et/ou n'ont pas d'accord avec cet organisme.

Ce que vous oubliez les gars, c'est que l'on va aussi devoir payer les droits voisins (artistes,producteurs....), et tout ça d'ici quelques mois.

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Tu n'auraas pas à payer de SACEM seulement si les artistes que tu diffuses n'y sont pas incrits et/ou n'ont pas d'accord avec cet organisme.

Ce que vous oubliez les gars, c'est que l'on va aussi devoir payer les droits voisins (artistes,producteurs....), et tout ça d'ici quelques mois.

Merccccccccccccccciiiiiiiiiiiiiiiiiiiii seb,

Voila jb tu as quelque chose à rajouté ? (sa fais dix ans qu'il ne me crois pas)

Il ne faut pas croire que quand vous payer la Sacem, vous etez dans la légalité puisse que le code le code de la propriété est clair :

"Pour tout oeuvre phonographique, sauf autorisation, la duplication, la location le prêt, l'utilisation de ce disque pour execution plublique et radiodiffusion sont interdits."

De plus si je me rapelle bien lors de mon rdv avec M Mouillere (la personne qui s ocupe des webradios), il ma dit que la sacem reverssait seulement pour l'écriture de la chanson. En clair pour payer l'écrivain pas l artiste si différent et encore moin la maison de disque.

Dans un autre poste une personne dit aussi on paye 50 euros pour tous et c est redistribuées comme sa.

Deja c est 80.20euros ttc (sans pub) et tu donne tout les ans un fichier exel a la sacem avec les infos des titres qui ont été diffussées durant l'année, et en fonction de sa la sacem redistribue.

Si tu passe donc du sean paul a 5% dans ta playlist bha sa ira a lui, si tu kiffe les wampas et que tu passe que de sa alors tt ira pour l ecrivain donc eu.

Enfin pour terminer à la réponse "toute les webradios doivent payer la sacem", c est oui. Tu peut t en passer au début mais tu finira par recevoir

un mail de la sacem. D'ailleur si ta des énemie sa peut aller trés vite lol, il te denonce directement au représsion de la piraterie (sa été mon cas), et 3semaine plus tard ta un mail de la Sacem, même si ta radio a 1 mois.

Voila

:D

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  • 1 month later...
Oui mais toutes les dernièrement inscrite à la sacem provisionne , meme ceux d'un ya plus de 9 mois a ma connaissance.

exact... après renseignements y a effectivement des radios inscrites depuis l'été 2005 qui n'ont rien payé encore...

bon sang, à force d'accumuler, la facture va être salée...

mais ca vous fait pas peur? qu'à l'heure actuelle la Sacem est incapable de nous fournir un contrat et que les tarifs annoncés sur leur site peuvent être modifiés du jour au lendemain en fonction des nouvelles règlementations, DADVSI, etc etc...

la seule chose que la sacem à pu me dire et qu'ils n'en savent rien et d'économiser pour le moment, le temps de rédiger le nouveau contrat... c'est fou se que ca me rassure !!

en fait, ce forfait derisoire a 72.5 euros ht / mois, avec tous les problèmes d'auteurs, de piratages, etc etc... si faut dans quelques mois, faudra payer un forfait de près de 500 euros par mois?!? j'exagère mais comme c'est le flou total on peut s'attendre à tout !

a+

olivier

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Bonjour,

Et oui on approvisionne le compte et on attend.

:D

D'ailleur j'ai contacté mr Mouillère et une petite réponse toute faite ma été envoyé

lol

La voici:

Cher Monsieur,

Nous vous communiquerons la nouvelle monture du Contrat d’autorisation dès qu’il aura été validé.

Nous avons suspendu l’envoi des Contrats « Flux Continu » aux Associations, la volonté de nos Sociétaires étant d’asseoir notre rémunération sur le budget

de fonctionnement. Pour information et sous réserve d’autres développements dans ce secteur, en 2006, nous devrions réviser les conditions applicables

aux Particuliers en adoptant une solution prévoyant un pourcentage sur les recettes ou dépenses assorti d’un minimum garanti correspondant au forfait autrefois

applicable (72,5 euros).

Dans l’attente des nouvelles conditions d’autorisation, vous pouvez diffuser des œuvres de nos répertoires mais nous vous conseillons de provisionner le

montant des droits d'auteur à compter de la date de mise en ligne de votre programme et de conserver la liste des oeuvres mises à disposition par son intermédiaire.

Ainsi, vous pourrez vous acquitter de la redevance auprès de nos services une fois que nous vous aurons adressé le contrat d’autorisation.

Pour la diffusion d’un programme en flux continu exploitée par une Association via son site Internet, vous devrez provisionner 72,5 euros HT par mois avec

une majoration égale à 2,7 euros HT par tranche de 100 000 pages vues par mois (PAVM). Si vous avez une audience inférieure à 100 000 pages vues par mois,

le montant de la rémunération à provisionner sera donc de : (72,5 + 2,7) = 75,2 HT + TVA de 5,5% = 79,33 TTC/mois.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information.

:p

Bonne journée à tous.

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Et avec la toute nouvelle loi qui est passée la semaine derniere, qu'en est t'il ? Faut il ABSOLUMENT payer la sacem pour TOUTES les webradios y compris celles qui diffusent uniquement de la musique libre ?

bonjour,

non on la souvent dit et redit ici dans le forum... les forfaits sacem ne concernent que la diffusion d'artistes de leur répertoire.

les artistes autoproduits, 'libres de droit' ou non 'sacemisé' ne sont pas concernés :wink:

pas évident pour une webradio si elle souhaite toutefois diffuser des artistes 'commerciaux'... d'autant plus qu'il s'agit de diffuser ne serait-ce qu'un seul artiste sacem pour que vlaaaam le forfait s'applique.

un autre point: on a tendance à ne pas se préocuper également des artistes étrangers, mais la sacem a signé des accords internationaux avec la plupart des sociétés de droits d'auteurs dans le monde... donc là aussi, il est difficile d'y échapper (même dans certain cas, si l'artiste n'est pas distribué en france).

exemple concret: je diffuse un artiste d'islande totalement inconnu ici, mais qui est inscrit chez STEF (équivalant de la sacem chez eux)... et bien la sacem a un accord international avec stef en islande, donc je dois déclarer la radio a la sacem.... idem pour la RIAA aux usa, etc etc...

a+

o.

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  • 2 weeks later...

Coucou à tous,

Moi je pensse un peu comme vous.

Il est clair que la situation de la SACEM, nous tient par les Coui***s.

De mon coté Mr Mouillére nous avait dit qu'il allais nous faire un ptit contrat, mais toujours rien de reçut.

C'est fort domage, car après notre rendez-vous je croyais que la situation allait se débloquer.

Je pensse bientôt contacter les échelons supérieures si sa n'avance pas.

Sa pourrais être pas mal de se regrouper entre webradio, pour fouttre un peu la préssion. Certte il y a déja une association des webradios française mais 50 euros sa fait cher.

Qui serais intérrésser par un regroupement?

On à citer en début du topic la question de savoir qi il existait un site ou on sait qui paye la sacem ou pas.

Je suppose qu'il doit exister un tel site mais qui doit etre controlé par les radios fm, car c est un gain de temps imensse.

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  • 1 month later...

bonjour tout le monde,

Pour répondre à seb, il serait bon de laisser mr mouillère gerer l'affaire et de jeter les pierre sur lui ;)

Je l'ai eu plusieurs fois au telephone et il en à marre d'attendre ce contrat, il l'a clairement fait comprendre . Il y à 5 mois il m'avais dit qu'il y avait une réunion pour le valider, et puis et bien coup du sort, toujours rien.

Je pense qu'il est plus mal que nous, il se bat pour nous mais forcement quelqu'un bloque les issus. De toute façon pour les petites webradios (moins de 50 auditeurs) la sacem à autre chose à faire que de verifier qui ne paye pas.

Actuellement, la sacem est en position de faiblesse depuis 2004 à cause de ce contrat de ****. Limite, je plaint mr mouillère qui essaie de se battre contre "GOLIATH".

Laissons le temps au temps. Neanmoins n'oubliez pas de signaler la fin de votre diffusion par email. cela vous evitera de payer la facture. ;)

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Moi, je trouve ça scandaleux de laisser les webradios dans l'attente. Je pense effectivement que mr mouillière n'y est pour rien et donc je ne l'attaque pas personnellement, mais mon doigt se pointe bien évidemment sur la SACEM en général.

Comment peut-on régulariser des situations si tout n'est pas mis en oeuvre dans ce sens ?

Surtout que la SACEM ne se privera pas de recontacter les webradios qui se sont déclarées afin de leur demander de payer tous les mois qui sont en attente. Si j'avais su, je me serai pas déclaré tout de suite et j'aurai attendu le moment où le contrat aurait été édité.

Pour moi, c'est un scandale. Je ne connais pas la complexité de l'édition de ce fameux contrat et c'est ptet très prise de tête à faire, j'en sais rien... mais je trouve que la façon de nous laisser "en attente", n'est pas correcte.

Je ne renie pas les sommes et suis tout à fait disposer à les payer, mais bon, faudrait arrêter de nous prendre pour des cons qd mm...

Désolé pour ce coup de gueule, mais la situation traine et ça me met hors de moi.

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Bonjour

je réitere ce que je penses,

je suis intimement conviancu que cet état d'attente de la part de la sacem est volontaire.

ils nous font poiroter pendant 1 an... voir plus, et un jour il nous demanderons de payer depuis la date de la création, soit un montant exorbitant a sortir brutalement.

de nombreuses petites associations ne pourront pas payer par manque de moyen et de provision mensuelle de la sacem.

ceci elimininera de nombreuse webradios brutalement, ce qui sera au gout des maisons de disque.

j'espere activerment que la nouvelle association ANW (france-webradios) sera suffisamenent organisée et puissante pour nous defendre.

50 euros , pour defendre les interets n'est pas une grosse somme, en comparaison de ce cela pourras nous apporter a l'avenir.

je comprend S3b quil desire rassembler les webradio.. AVEC plaisir ! mais tu verra tres rapidement que les adhesions seront indispensables .. et tu arrivera facilement entre 30 et 100 euros :D

Alors autant profiter d'une structure deja en place et opérationnel.

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  • 1 month later...

Moi je suis également très abasourdis par l'organsation de la SACEM. L'administration Française encore ? lol ...

Je pense que vous avez dû la plupart reçu leur mail nous demandant de garder des provision afin de payer on ne sait quel montant dans quelques mois... mais avez-vous bien lu ?!!!!! JE SUIS OUTRE !!

Je cite :

"[...] Pour information et sous réserve d’autres développements dans ce secteur, en 2006, nous devrions réviser les conditions applicables aux Particuliers ou organismes à but non lucratif en adoptant une solution prévoyant un pourcentage sur les dépenses assorti d’un minimum garanti correspondant au forfait autrefois applicable (72,5 euros). [...]"

J'ai bien peur d'avoir compris ce passage.... j'espère que vous me contredirez et que je me suis trompé. Je devrais revoir mon Français à ce moment là.

En clair, ils prévoient donc de nous demander un pourcentage sur nos dépenses ! Déjà qu'ils veulent un pourcentage sur toutes les rentrées de pub si on en a.

Une webradio peut vivre avec les dons faits par ses fondateurs et par les adhérents.... mais pas toutes les radios ! Etant donné que nous avons choisis de ne pas diffuser de pub à l'antenne, il nous reste que la vente de T-shirt, et autres produits "dérivés" pour s'en sortir ! Les SMS, services de micropaiements, standard etc... pourraient nous plonger dans le forfait SUPER CHER ! 150 à 200 € HT de base, avec des % et des tranches de 6 à 12% !

Si vous voulez ne payer que 80€ environ par mois, il ne faudrait donc pas avoir d'argent dans l'asso ! DEBILE.

En clair : vous devez pondre l'argent tout seul, ou faire la quête auprès de vos auditeurs ! "La chariité !! svp pitié..."

LA c'est TROP ! Si quelqu'un a une explication à ça, et qui pourrais peut-être expliquer que j'ai faux, je serais rassuré.. enfin presque.

Une dernière question, la sacem demande de déclarer la date de la 1ère diffusion... vous m'excusez mais si nous n'avions que 5 auditeurs pendant plusieurs mois, je ne suis pas d'accord de payer 80 balles...

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