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Alerte Covid-19 #RestezChezVous

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Et #RestezChezVous

Invité Roby

Radio emeraude

Messages recommandés

Invité Roby

Quelqu'un peut il me dire si elle émet toujours en FM ?,parce qu'en appli et sur le net elle est indisponible....

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Invité El Birgorneau

Oui, Radio Emeraude diffuse toujours, elle module bien sur 95,9 MHz et continue donc de creuser sa dette par la même occasion...

Le redressement a peut être gelé la situation, mais le futur repreneur devra s'acquitter des dettes accumulées durant cette période de procédure et rembourser les créanciers comme TDF... Ca chiffre vite et la procédure est beaucoup trop lente. C'est à se demander si ce n'est pas volontaire, pour écarter financièrement certains candidats à la reprise et mettre en avant le plus offrant... Avouons que ce serait scandaleux, surtout lorsqu'il s'agit d'une radio associative à but non lucratif.

Actuellement, on doit être pas loin du double du déficit annoncé dans la presse. Habituellement, lors d'un redressement d'une entreprise, la procédure est plus rapide, justement pour éviter d'envenimer une situation de crise et que l'activité puisse reprendre le plus rapidement possible. Là c'est tout le contraire... Pendant ce temps, il n'y a pas d'animation, il ne se passe rien sur la radio, rien pour la sortir la tête de l'eau, au contraire, elle creuse sa dette... Aberrant.

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Vérifié à l'instant. Le 95.90 émet toujours un programme musicale, sans aucune rubrique depuis fin juin, toujours sous le nom de Radio Emeraude. Aucun changement de constaté.

La poursuite d'activité est valable jusqu'à Janvier 2020. À l'antenne, aucune publicité ni partenariat pour combler la dette.

Aucune chronique, ni animation. Il paraît évident que si l'argent ne rentre pas dans les caisses, la station va fermer à très court terme et/ou être reprise. Il faut bien payer TDF et les locaux.

Pas de pub, pas de contenu, pas de FSER... c'est fini. Je ne comprends pas pourquoi les administrateurs de la radio n'essaye même pas de redresser la barre du navire Emeraude!

Modifié par BullO2

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Invité Lafouine

 

Le 26/11/2019 à 11:43, Invité El Birgorneau a dit :

C'est à se demander si ce n'est pas volontaire, pour écarter financièrement certains candidats à la reprise et mettre en avant le plus offrant... Avouons que ce serait scandaleux, surtout lorsqu'il s'agit d'une radio associative à but non lucratif.

Tu peux toujours te scandaliser, apparemment les dès seraient jetés depuis un bon moment. C'est Radio Bonheur qui serait retenue par le tribunal de Brest. Il va se prononcer officiellement le 16 décembre d'après les infos que j'ai pu avoir par un journaliste. 3 candidats se seraient présentés à la reprise de Radio Emeraude, dont Bonheur et Légende fm. L'autre je n'ai pas réussi à savoir qui c'était. Apparemment l'administrateur judiciaire aurait justement choisi la meilleure proposition financière, le plus offrant comme tu dis. Le CSA ne se serait pas opposé au choix de Bonheur. Comme toi je pensais qu'une radio commerciale ne pouvait pas reprendre une associative, mais apparemment si.

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Invité Le foot de Proximité...
Le 11/29/2019 à 09:53, Invité Piege à fouine a dit :

encore un qui a la langue bien pendu.....

Vive le foot en direct du stade Francis Le Blé...a la Bonne Heure

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Invité Lafouine
Le 08/12/2019 à 22:39, Invité Le foot de Proximité... a dit :

Vive le foot en direct du stade Francis Le Blé...a la Bonne Heure

Moi je dis vive l'achat de fréquences associatives par des fonds privés et la loi de 1986 qui est totalement bafouée! Ce qu'il va se passer le 16 décembre 2019 au TGI de Brest sera surréaliste dans l'histoire des radios libres, je pense que ça restera un cas d'école dont on risque d'entendre parler en terme de jurisprudence. 

Le CSA n'avait qu'un avis consultatif dans ce dossier et c'est bien ça qui est le plus grave. Peu importe le gagnant, retenez simplement que c'est bien un TGI qui aura rendu la décision finale pour la reprise d'une radio associative et non commerciale.

Comme dans tout redressement judiciaire, le TGI désigne des mandataires et des administrateurs qui n'ont comme seul critère de choix le candidat qui mettra le plus de fric sur la table tout de suite. Et ce n'est pas par altruisme ou pour sauver l'emploi, c'est surtout pour alimenter le pourcentage qu'ils toucheront sur leurs honoraires. Exit les critères de cohérence du programme, l'aspect associatif, l'humain, le pluralisme et tout ce que prône la loi de 1986...

Et ce n'est pas avoir la langue bien pendue que de le penser, car c'est ce qu'il se passe en ce moment les amis!

Moi je dis, respect Mr Radio Bonheur! Il a bien eu raison, il a une nouvelle fois niqué le CSA et toutes les instances! Chapeau l'artiste!

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Invité Piege à fouine

bah toi tu en connais un rayon , mais je pense que tu devrais faire très attention quand tu parle de tes contacts surtout autour d'un TGI...

à bonne entendeur....

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Invité Pléneuf-Val-André Malheur

je m'aperçois que malheur de Pléneuf-Val-André senior à rien à faire pour faire du contenu à sa Radio en période de fêtes de Noël ?.

Par contre il perd son temps sur Radio Actu

A bon entendeur

Je vous salue  

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Le 27/11/2019 à 22:00, Invité Lafouine a dit :

 

Tu peux toujours te scandaliser, apparemment les dès seraient jetés depuis un bon moment. C'est Radio Bonheur qui serait retenue par le tribunal de Brest. Il va se prononcer officiellement le 16 décembre d'après les infos que j'ai pu avoir par un journaliste. 3 candidats se seraient présentés à la reprise de Radio Emeraude, dont Bonheur et Légende fm. L'autre je n'ai pas réussi à savoir qui c'était. Apparemment l'administrateur judiciaire aurait justement choisi la meilleure proposition financière, le plus offrant comme tu dis. Le CSA ne se serait pas opposé au choix de Bonheur. Comme toi je pensais qu'une radio commerciale ne pouvait pas reprendre une associative, mais apparemment si.

Encore une fréquence qui va tomber dans les oubliettes...

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Invité Lafouine
Le 10/12/2019 à 19:47, Invité Piege à fouine a dit :

bah toi tu en connais un rayon , mais je pense que tu devrais faire très attention quand tu parle de tes contacts surtout autour d'un TGI...

à bonne entendeur....

Laisse moi rire deux minutes!

De un : le TGI de Brest ce n'est pas la CIA.

De deux : je n'ai balancé aucun contact.

Vu comment ils sont débordés au TGI et s'ils ont du temps à perdre, ils peuvent toujours mener une enquête. Au moins ça ça permettrait de mettre en lumière pas mal de choses anormales, comme connaître le repreneur bien avant le jugement! Si c’était une boite privée, une radio commerciale, on s'en fouterait. Mais pour la reprise d'une fréquence associative, il y a quand même certaines règles déontologiques qui n'ont pas été respectées.

Crois-moi, le TGI ne bougera pas d'une oreille. Ils n'ont pas le cul propre, et ils le savent... Ca s'appelle un vice de procédure. Du moment que les affaires tournent, que tout le monde ferme sa gueule, ils s'en moquent totalement... Ils ont des choses biens plus graves à traiter que le banal redressement judiciaire d'une association dont les dirigeant étaient des bras cassés.

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Invité Fuite au Tgi de Brest...
Le 12/11/2019 à 11:20, Bzh56 a dit :

Encore une fréquence qui va tomber dans les oubliettes...

Comment un journaliste peut il avoir une information ava t même que celle-ci soit officiellement acté?

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Invité El Bigorneau
Il y a 10 heures, Invité Fuite au Tgi de Brest... a dit :

Comment un journaliste peut il avoir une information ava t même que celle-ci soit officiellement acté?

C'est une blague? Prends vite ton dictionnaire pour comprendre le boulot d'un journaliste et les mots enquête, scoop ou révélation. C'est un peu ce qu'ils font tous les jours à la télé ou dans les journaux!

Source wikipédia :

"Le travail du journaliste consiste principalement à recueillir des informations puis écrire des articles ou publier des reportages (...) en interrogeant des spécialistes ou des témoins, à qui il garantit la protection des sources d'information des journalistes."

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Invité Invité Piege à fouine
Il y a 18 heures, Invité Lafouine a dit :

Laisse moi rire deux minutes!

De un : le TGI de Brest ce n'est pas la CIA.

De deux : je n'ai balancé aucun contact.

Vu comment ils sont débordés au TGI et s'ils ont du temps à perdre, ils peuvent toujours mener une enquête. Au moins ça ça permettrait de mettre en lumière pas mal de choses anormales, comme connaître le repreneur bien avant le jugement! Si c’était une boite privée, une radio commerciale, on s'en fouterait. Mais pour la reprise d'une fréquence associative, il y a quand même certaines règles déontologiques qui n'ont pas été respectées.

Crois-moi, le TGI ne bougera pas d'une oreille. Ils n'ont pas le cul propre, et ils le savent... Ca s'appelle un vice de procédure. Du moment que les affaires tournent, que tout le monde ferme sa gueule, ils s'en moquent totalement... Ils ont des choses biens plus graves à traiter que le banal redressement judiciaire d'une association dont les dirigeant étaient des bras cassés.

assez troublant comme réaction, de toute façon on est sauver avec des individus comme vous, et il est évident

que vous allez respecter les règles et les individus ça c'est sur .... je vous cite ( Mais pour la reprise d'une fréquence associative, il y a quand même certaines règles déontologiques qui n'ont pas été respectées.) surtout radio bonheur avec les casseroles qu'il traine je pense que tefal le prendrait comme pdg.

 

vive notre sauveur Dominique Le boudec...

 

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Invité technoman
Il y a 8 heures, Invité El Bigorneau a dit :

C'est une blague? Prends vite ton dictionnaire pour comprendre le boulot d'un journaliste et les mots enquête, scoop ou révélation. C'est un peu ce qu'ils font tous les jours à la télé ou dans les journaux!

Source wikipédia :

"Le travail du journaliste consiste principalement à recueillir des informations puis écrire des articles ou publier des reportages (...) en interrogeant des spécialistes ou des témoins, à qui il garantit la protection des sources d'information des journalistes."

Re-voilà le Bigorneau après France Bleu, Radio emeraude  tout un programme

Au passage des radios sur zara qui fonctionne bien ça existe preuve en image

https://www.hagfm.com/la-radio/la-regie/

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J'adore la photo où DLB regroupe ses soutiens devant les locaux de sa radio! A croire que c'est co-organisé avec les maisons de retraite des environs vu la moyenne d'âge...

En plus des fréquences non obtenues, parle t-il aussi de ses problèmes judiciaires ??? La transparence ne serait-elle pas de mise sur ce sujet là?

Modifié par Prunelle

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Actuellement la couverture de BONHEUR, correspond à ceci en réel :
L’émetteur d'RTL2 Brest 90,00, étant à faible puissance depuis l'incendie du site de diffusion, le 90,10 pousse sacrément loin!
 

fsdghdyhdh.jpg

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Invité Curieux1
Il y a 7 heures, BullO2 a dit :

Actuellement la couverture de BONHEUR, correspond à ceci en réel :
L’émetteur d'RTL2 Brest 90,00, étant à faible puissance depuis l'incendie du site de diffusion, le 90,10 pousse sacrément loin!
 

fsdghdyhdh.jpg

Le 104 porte loin avec 500 w, s il n y a pas d obstacle porter sur 50 kms ça me paraît normal ou je me trompe ?

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Invité remarque
Il y a 3 heures, Invité Curieux1 a dit :

Oui dès que l'on sort de Quimper en allant vers la côte (Bénodet, Sainte marine) on capte encore assez bien radio bonheur sur 104.0

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Invité Lafouine
Le 16/12/2019 à 07:30, Invité Piege à fouine a dit :

c'est le grand jour nous sommes le 16 décembre

le messie arrive..... 

Alors piège à fouine, vous ne réagissez plus depuis lundi? Depuis le début je vous disais que les dès étaient jetés. Il n'y a que Radio Bonheur qui a été présente et entedue à l'audience, les autres candidats n'ont jamais été contactés, ni convoqués à aucun moment. Le TGI a géré ça comme de la merd*, ils ont oublié que c'était la reprise d'une association et pas d'une entreprise, c'était à celui qui avait le plus de fric. L'administrateur judiciaire ne pense que récupérer sa commission. 

Donc une fréquence associative peut être acheter par un privé et le CSA ne dit rien. Elle est belle la loi de 1986. C'est scandaleux ce qui s'est passé.

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Invité piege à fouine
Il y a 4 heures, Invité Lafouine a dit :

Alors piège à fouine, vous ne réagissez plus depuis lundi? Depuis le début je vous disais que les dès étaient jetés. Il n'y a que Radio Bonheur qui a été présente et entedue à l'audience, les autres candidats n'ont jamais été contactés, ni convoqués à aucun moment. Le TGI a géré ça comme de la merd*, ils ont oublié que c'était la reprise d'une association et pas d'une entreprise, c'était à celui qui avait le plus de fric. L'administrateur judiciaire ne pense que récupérer sa commission. 

Donc une fréquence associative peut être acheter par un privé et le CSA ne dit rien. Elle est belle la loi de 1986. C'est scandaleux ce qui s'est passé.

réagir à quoi , j'ai dit que le messie est arrivé , et il est là..

allez soyons plus précis la messe est dite..

mais vous êtes terriblement au courant du dossier donc arrêter de jouer le rôle de candide avec les affirmations que vous faites ...

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Invité Brestôa

Ce texte a pour objet d’ouvrir une discussion sur les questions que pose l’octroi de Radio Émeraude à DLB, dans le cadre d’une procédure pour le moins curieuse et originale, sinon inventive.

Bien que basé sur des allégations, il essaie de rétablir les faits.

Que chacun y contribue permettra peut-être de découvrir la vérité ...

 

Lorsque les administrateurs de RADIO ÉMERAUDE ont constaté leur impossibilité de faire face aux charges de fonctionnement de la radio, ils ont sollicité le Tribunal de Grande Instance de BREST, dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire.

Mais, la personne morale subsiste, ce qui signifie que les brillants administrateurs ayant conduit à cette situation sont toujours en place et gardent leurs pouvoirs sur l’association. Nous ne sommes pas dans le cadre d’une liquidation judiciaire entraînant la disparition de la personne morale.

Conformément à la règle, le TGI a désigné un administrateur judiciaire dont le rôle était très probablement de faire le récapitulatif des créances et de rechercher une solution qui permettre de rembourser les dettes et de garantir l’avenir de la radio, autant que faire se peut.

Il n’a cependant pas oublié de licencier les 2 salariés.

3 repreneurs se sont manifestés auprès du mandataire et s’est posée là une première question :

-        Comment se fait-il que ces 3 repreneurs n’aient pas été traités de la même manière, puisque 2 d’entre aux n’ont eu aucune nouvelle de leur offre et n’ont pas été tenus informés de l’état d’avancement de la procédure ?

Au terme de cette procédure particulièrement opaque, il est aisé de constater que l’un des repreneurs a été plus que favorisé au détriment des 2 autres qui ont peut-être là une possibilité judiciaire de contestation de la procédure, ce qui pose une seconde question :

-        Pourquoi le mandataire a-t-il privilégié un projet ? Dans quel intérêt (général ou privé) ?

En effet, l’un des repreneurs affirme que l’actuel président aurait tenté de monnayer son retrait (et celui de son équipe) en échange d’un poste de salarié dans la future « nouvelle radio ». De plus, et dès le dépôt de bilan, il aurait tenté de privilégier DLB, ce dernier recherchant un site d’émission plusieurs jours avant la décision du Tribunal en indiquant qu’il était le bénéficiaire de la fréquence !!!

Ce qui pose une troisième question :

-        Pourquoi ? Est-on certain que seul a prévalu l’intérêt de la radio et des auditeurs ?

Reste le CSA qui a accepté le principe d’une « location gérance » pour 2 ans, ce qui a pour première conséquence de libérer le locataire (DLB) des obligations contractuelles originales de radio Émeraude. Autrement dit DLB peut diffuser son programme sur une radio associative et encaisser les recettes dans sa société. Procédure parfaitement légale à laquelle le CSA ne peut s’opposer. Accessoirement, que deviendra le FSER pour l’exercice 2019 ?

La « location gérance » serait inscrite dans la loi et aurait déjà été pratiquée.

Ainsi, le CSA ne pourrait s’opposer à la décision d’administrateurs associatifs qui décideraient de consentir une location gérance à une société commerciale pour 2 ans au maximum.

Y aura-t-il d’autres cas ? Peut-on imaginer, par exemple, qu’une radio associative loue son antenne à une commerciale en tout ou partie ou pour un temps déterminé ?

Notons que DLB va employer un journaliste ! Son prénom serait-il Gérard ?

On frémit en imaginant les conséquences d’une telle situation.

Le tribunal, pour ce qui le concerne, se situe dans une logique purement financière et veille au remboursement des créanciers, ce qui est bien dans son rôle. Mais que se passera-t-il dans 2 ans en fin de location gérance ? Les dettes seront-elles payées ? La radio reprendra-t-elle alors sa liberté vis à vis de DLB ? Tous les doutes sont permis.

Gestion lamentable de cette radio depuis bien longtemps est la seule hypothèse qui vient à l’esprit...

Une nouvelle radio associative disparaît cette fois pour des raisons politiques puisque c’est bien la communauté de communes qui a coupé les robinets en raison probablement de la candidature du président de la radio aux prochaines municipales (Faut oser !!!) et, à suivre, à la communauté de communes.

Mais la dette était élevée, sans perspective de solution, et la communauté de communes gère l’argent public, ce qui lui crée certaines responsabilités.

Mais en fait c’est DLB qui a raison. RAF du CTA, RAF du CSA, RAF de tout sauf de sa poche. On parle, on discute, on conteste, on râle et à la fin c’est DLB qui gagne malgré ses déboires judiciaires dont il est préférable de ne pas parler ici.

Qu’en pensez-vous ?

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Invité jean jacqueline

J'en pense que le journaliste "Gérard" (je ne sais pas de qui il s'agit en fait, mais peu importe) à qui DLB a promis un poste ferais mieux de commencer à réfléchir vite fait à une reconversion, car DLB promet beaucoup de choses

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Invité Lafouine
Le 21/12/2019 à 15:31, Invité Brestôa a dit :

Ce texte a pour objet d’ouvrir une discussion sur les questions que pose l’octroi de Radio Émeraude à DLB, dans le cadre d’une procédure pour le moins curieuse et originale, sinon inventive.

Bien que basé sur des allégations, il essaie de rétablir les faits.

Que chacun y contribue permettra peut-être de découvrir la vérité ...

 

 

Lorsque les administrateurs de RADIO ÉMERAUDE ont constaté leur impossibilité de faire face aux charges de fonctionnement de la radio, ils ont sollicité le Tribunal de Grande Instance de BREST, dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire.

Mais, la personne morale subsiste, ce qui signifie que les brillants administrateurs ayant conduit à cette situation sont toujours en place et gardent leurs pouvoirs sur l’association. Nous ne sommes pas dans le cadre d’une liquidation judiciaire entraînant la disparition de la personne morale.

Conformément à la règle, le TGI a désigné un administrateur judiciaire dont le rôle était très probablement de faire le récapitulatif des créances et de rechercher une solution qui permettre de rembourser les dettes et de garantir l’avenir de la radio, autant que faire se peut.

Il n’a cependant pas oublié de licencier les 2 salariés.

3 repreneurs se sont manifestés auprès du mandataire et s’est posée là une première question :

-        Comment se fait-il que ces 3 repreneurs n’aient pas été traités de la même manière, puisque 2 d’entre aux n’ont eu aucune nouvelle de leur offre et n’ont pas été tenus informés de l’état d’avancement de la procédure ?

Au terme de cette procédure particulièrement opaque, il est aisé de constater que l’un des repreneurs a été plus que favorisé au détriment des 2 autres qui ont peut-être là une possibilité judiciaire de contestation de la procédure, ce qui pose une seconde question :

-        Pourquoi le mandataire a-t-il privilégié un projet ? Dans quel intérêt (général ou privé) ?

En effet, l’un des repreneurs affirme que l’actuel président aurait tenté de monnayer son retrait (et celui de son équipe) en échange d’un poste de salarié dans la future « nouvelle radio ». De plus, et dès le dépôt de bilan, il aurait tenté de privilégier DLB, ce dernier recherchant un site d’émission plusieurs jours avant la décision du Tribunal en indiquant qu’il était le bénéficiaire de la fréquence !!!

Ce qui pose une troisième question :

-        Pourquoi ? Est-on certain que seul a prévalu l’intérêt de la radio et des auditeurs ?

Reste le CSA qui a accepté le principe d’une « location gérance » pour 2 ans, ce qui a pour première conséquence de libérer le locataire (DLB) des obligations contractuelles originales de radio Émeraude. Autrement dit DLB peut diffuser son programme sur une radio associative et encaisser les recettes dans sa société. Procédure parfaitement légale à laquelle le CSA ne peut s’opposer. Accessoirement, que deviendra le FSER pour l’exercice 2019 ?

La « location gérance » serait inscrite dans la loi et aurait déjà été pratiquée.

Ainsi, le CSA ne pourrait s’opposer à la décision d’administrateurs associatifs qui décideraient de consentir une location gérance à une société commerciale pour 2 ans au maximum.

Y aura-t-il d’autres cas ? Peut-on imaginer, par exemple, qu’une radio associative loue son antenne à une commerciale en tout ou partie ou pour un temps déterminé ?

Notons que DLB va employer un journaliste ! Son prénom serait-il Gérard ?

On frémit en imaginant les conséquences d’une telle situation.

Le tribunal, pour ce qui le concerne, se situe dans une logique purement financière et veille au remboursement des créanciers, ce qui est bien dans son rôle. Mais que se passera-t-il dans 2 ans en fin de location gérance ? Les dettes seront-elles payées ? La radio reprendra-t-elle alors sa liberté vis à vis de DLB ? Tous les doutes sont permis.

Gestion lamentable de cette radio depuis bien longtemps est la seule hypothèse qui vient à l’esprit...

Une nouvelle radio associative disparaît cette fois pour des raisons politiques puisque c’est bien la communauté de communes qui a coupé les robinets en raison probablement de la candidature du président de la radio aux prochaines municipales (Faut oser !!!) et, à suivre, à la communauté de communes.

Mais la dette était élevée, sans perspective de solution, et la communauté de communes gère l’argent public, ce qui lui crée certaines responsabilités.

Mais en fait c’est DLB qui a raison. RAF du CTA, RAF du CSA, RAF de tout sauf de sa poche. On parle, on discute, on conteste, on râle et à la fin c’est DLB qui gagne malgré ses déboires judiciaires dont il est préférable de ne pas parler ici.

Qu’en pensez-vous ?

Je suis heureux de voir que je ne suis pas le seul à avoir eu des infos (c'est une bonne chose), ce qui confirme mes sources. Je suis surtout content de ne pas être le seul à m'offusquer de ce qu'il se passe. Oui il y a des histoires de politique derrière, et DLB a bien profité de la zizanie pour retirer sont épingle du jeu. Si le CSA ne réagit pas, je pense sincèrement que nous serons dans une situation très inquiétante. Comme je disais, la loi de 1986 serait bafouée, cela ferait sans aucun doute jurisprudence pour les autres affaires du genre en France. Radio Emeraude était une association (1901) bénéficiant d'une autorisation en A. Radio Bonheur est une B... Comment peut-on passer d'une A à une B sans qu'il y ait un appel à candidature?? Moralité, tu as du fric, tu peux acheter une fréquence en A et en B, le CSA valide! C'est tout simplement scandaleux.

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Invité Curieux1
il y a 32 minutes, Invité jean jacqueline a dit :

J'en pense que le journaliste "Gérard" (je ne sais pas de qui il s'agit en fait, mais peu importe) à qui DLB a promis un poste ferais mieux de commencer à réfléchir vite fait à une reconversion, car DLB promet beaucoup de choses

Un journaliste sportif ? pour diffuser les matchs du Stade Brestois...

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Invité Curieux1
il y a une heure, Invité Lafouine a dit :

Je suis heureux de voir que je ne suis pas le seul à avoir eu des infos (c'est une bonne chose), ce qui confirme mes sources. Je suis surtout content de ne pas être le seul à m'offusquer de ce qu'il se passe. Oui il y a des histoires de politique derrière, et DLB a bien profité de la zizanie pour retirer sont épingle du jeu. Si le CSA ne réagit pas, je pense sincèrement que nous serons dans une situation très inquiétante. Comme je disais, la loi de 1986 serait bafouée, cela ferait sans aucun doute jurisprudence pour les autres affaires du genre en France. Radio Emeraude était une association (1901) bénéficiant d'une autorisation en A. Radio Bonheur est une B... Comment peut-on passer d'une A à une B sans qu'il y ait un appel à candidature?? Moralité, tu as du fric, tu peux acheter une fréquence en A et en B, le CSA valide! C'est tout simplement scandaleux.

Oui en lisant la presse ces derniers mois sur cette triste affaire (car une locale s en va au bout de + 30 ans et deux salariés...) ça a tout l air en effet d une histoire locale politique ! ah encore la politique.............!!!

Qui est le donneur d ordre ? le TGI ou le CSA ? j ai lu plus haut que le CSA n avait qu un avis consultatif......

Maintenant si c est Bonheur en 2020 dans le nord Finistère ? car il n y a rien d officiel encore, je pense que l audience va exploser dans le bon sens.....la chanson populaire plus peut être un journaliste sportif on ne sait pas ? C est tout bon pour le peuple !

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Invité El Birgorneau
Le 15/12/2019 à 18:36, Invité Curieux1 a dit :

Le 104 porte loin avec 500 w, s il n y a pas d obstacle porter sur 50 kms ça me paraît normal ou je me trompe ?

Ca s'appelle de l'optimisation! Radio Bonheur à l'habitude, rappelez-vous à Lannion : https://saint-brieuc.maville.com/actu/actudet_-radio-bonheur-veut-se-faire-entendre-du-csa_5-1994450_actu.Htm

Compare l'émetteur de Pleyben sur 104 MHz censé être à 500 W PAR / 150 mètres d'altitude avec celui de RCF à Plonévez-du-Faou sur 105.2, à 500 W PAR / 220 mètres (les deux villes sont voisines de 10 km sur la même latitude).

Bizarrement on ne capte pas le 105.2 MHz dans la zone délimitée par ton trait, alors que le 104 MHz passe nickel... Forcément, Radio Bonheur envoie beaucoup plus de puissance que RCF et qu'on vienne pas me parler de fréquence plus dégagée, car le 105.2 n'est pas plus pollué que le 104.0 dans le secteur.

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Hello ! 

Je ne connais pas le fonds du dossier (même si je peux en dessiner qq lignes au vu des propos de certains ici) Je résume donc une radio A en forte difficulté financière demande son redressement judiciaire et ce serait, apparemment, une B qui serait la mieux placée pour récupérer les "billes"... 

Donc oui il y a un vice de procèdure car depuis quand une A peut-elle être achetée par une B ? (je pense comme dit plus haut que le TGI a considéré radio Emeraude comme étant une entreprise .. ) Le CSA risque d'intervenir et de prononcer la caducité de cette décision ... Maintenant sur le plan judiciaire quelle la décision qui prend le dessus celle du CSA et ses textes juridiques ou la décision du TGI qui ne voit dans la radio B (radio Bonheur) qu'un potentiel repreneur et c'est tout sans s'arrêter aux considérations de catégorie ?.... 

En tout cas si tel est le cas et que le CSA n'intervient pas cela risque, en effet, d'avoir pas mal de répercussions en France notamment pour les A en difficultés qui pourront jouer la carte de la jurisprudence et contacter à tout va des B ... 

Enfin oui je pense que les deux autres prétendants à la reprise qui auraient été ignorés ont tout intérêt à faire appel de cette décision ... ne serait-ce qu'en invoquant les textes du CSA interdisant tout rachat ou intervention par une radio B d'une radio A.... 

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Invité Avec bonheur...Micovitch
Il y a 7 heures, Invité Curieux1 a dit :

Oui en lisant la presse ces derniers mois sur cette triste affaire (car une locale s en va au bout de + 30 ans et deux salariés...) ça a tout l air en effet d une histoire locale politique ! ah encore la politique.............!!!

Qui est le donneur d ordre ? le TGI ou le CSA ? j ai lu plus haut que le CSA n avait qu un avis consultatif......

Maintenant si c est Bonheur en 2020 dans le nord Finistère ? car il n y a rien d officiel encore, je pense que l audience va exploser dans le bon sens.....la chanson populaire plus peut être un journaliste sportif on ne sait pas ? C est tout bon pour le peuple !

Les débuts de radio Émeraude resteront gravé dans les mémoires des gens du village de Plouguerneau et même si la temporaire radio légende à repris la trace de la radio du pays (elle est installé dans les premiers studio de la place de l'église de la commune de Plouguerneau). Les politiques, les associations des offices du tourisme et autres passionnés espèraient une fréquence fétiche des débuts mais la encore le csa n'a pas donné d'opportunités à ce petit monde pourtant à même d'innover dans des zones qui se meurent à petit feu. L'association Émeraude a toujours eu en son seins des membres qui auront encouragé l'amateurisme et auront toujours décliné un envol autonome. C'est avec des présidents qui a tour de rôle auront montré leur incompétence en terme de communication mais également sur la petitesse de leur entrain à accomplir une mission audacieuse. La non volonté de creuser à construire un outil utile à l' ensemble des populations à même de pouvoir maintenir l'engouement et la motivation des acteurs économiques plutôt que celles de certains notoires du coins en mal de notoriété... Ils ont tout faut et cela c'est vu encore il y a peut dans la soit disante mise en route d'un émetteur de confort sur la ville de Landerneau alors que Micovitch était déjà dans un bourbier.

En conclusion et c'est bien la le plus  triste, c'est que le csa démontre bien qu'il n'a pas de poids dans toutes ces histoires. Sauver les emplois...du vent, les textes modifié de 86 c'est du flan qu'ils disent. 

Au vu de la mise en oeuvre du dossier de liquidation qui n'est qu'un leurre dans l'affaire financière des débordements d'erreurs d'Anne la gestion des comptes et de la direction d'antenne (aucun savoir faire en terme de radio et de contenu) sauf certainement de s'être fait embobiner par un journaliste à la langue bien pendu qui sera parti avec les honneurs d'une retraite bien cautionné par les élus à la fête.

A si la communauté des communes du pays de Lesneven n'avait pas été au petit soins, radio Émeraude et son équipe aurait coûté il est certain bien moins cher aux contribuables (pas forcément auditeurs l'ailleurs).

Quel g achi. Er

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Invité PassePasse
Le 21/12/2019 à 15:31, Invité Brestôa a dit :

Ce texte a pour objet d’ouvrir une discussion sur les questions que pose l’octroi de Radio Émeraude à DLB, dans le cadre d’une procédure pour le moins curieuse et originale, sinon inventive.

Bien que basé sur des allégations, il essaie de rétablir les faits.

Que chacun y contribue permettra peut-être de découvrir la vérité ...

 

 

Lorsque les administrateurs de RADIO ÉMERAUDE ont constaté leur impossibilité de faire face aux charges de fonctionnement de la radio, ils ont sollicité le Tribunal de Grande Instance de BREST, dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire.

Mais, la personne morale subsiste, ce qui signifie que les brillants administrateurs ayant conduit à cette situation sont toujours en place et gardent leurs pouvoirs sur l’association. Nous ne sommes pas dans le cadre d’une liquidation judiciaire entraînant la disparition de la personne morale.

Conformément à la règle, le TGI a désigné un administrateur judiciaire dont le rôle était très probablement de faire le récapitulatif des créances et de rechercher une solution qui permettre de rembourser les dettes et de garantir l’avenir de la radio, autant que faire se peut.

Il n’a cependant pas oublié de licencier les 2 salariés.

3 repreneurs se sont manifestés auprès du mandataire et s’est posée là une première question :

-        Comment se fait-il que ces 3 repreneurs n’aient pas été traités de la même manière, puisque 2 d’entre aux n’ont eu aucune nouvelle de leur offre et n’ont pas été tenus informés de l’état d’avancement de la procédure ?

Au terme de cette procédure particulièrement opaque, il est aisé de constater que l’un des repreneurs a été plus que favorisé au détriment des 2 autres qui ont peut-être là une possibilité judiciaire de contestation de la procédure, ce qui pose une seconde question :

-        Pourquoi le mandataire a-t-il privilégié un projet ? Dans quel intérêt (général ou privé) ?

En effet, l’un des repreneurs affirme que l’actuel président aurait tenté de monnayer son retrait (et celui de son équipe) en échange d’un poste de salarié dans la future « nouvelle radio ». De plus, et dès le dépôt de bilan, il aurait tenté de privilégier DLB, ce dernier recherchant un site d’émission plusieurs jours avant la décision du Tribunal en indiquant qu’il était le bénéficiaire de la fréquence !!!

Ce qui pose une troisième question :

-        Pourquoi ? Est-on certain que seul a prévalu l’intérêt de la radio et des auditeurs ?

Reste le CSA qui a accepté le principe d’une « location gérance » pour 2 ans, ce qui a pour première conséquence de libérer le locataire (DLB) des obligations contractuelles originales de radio Émeraude. Autrement dit DLB peut diffuser son programme sur une radio associative et encaisser les recettes dans sa société. Procédure parfaitement légale à laquelle le CSA ne peut s’opposer. Accessoirement, que deviendra le FSER pour l’exercice 2019 ?

La « location gérance » serait inscrite dans la loi et aurait déjà été pratiquée.

Ainsi, le CSA ne pourrait s’opposer à la décision d’administrateurs associatifs qui décideraient de consentir une location gérance à une société commerciale pour 2 ans au maximum.

Y aura-t-il d’autres cas ? Peut-on imaginer, par exemple, qu’une radio associative loue son antenne à une commerciale en tout ou partie ou pour un temps déterminé ?

Notons que DLB va employer un journaliste ! Son prénom serait-il Gérard ?

On frémit en imaginant les conséquences d’une telle situation.

Le tribunal, pour ce qui le concerne, se situe dans une logique purement financière et veille au remboursement des créanciers, ce qui est bien dans son rôle. Mais que se passera-t-il dans 2 ans en fin de location gérance ? Les dettes seront-elles payées ? La radio reprendra-t-elle alors sa liberté vis à vis de DLB ? Tous les doutes sont permis.

Gestion lamentable de cette radio depuis bien longtemps est la seule hypothèse qui vient à l’esprit...

Une nouvelle radio associative disparaît cette fois pour des raisons politiques puisque c’est bien la communauté de communes qui a coupé les robinets en raison probablement de la candidature du président de la radio aux prochaines municipales (Faut oser !!!) et, à suivre, à la communauté de communes.

Mais la dette était élevée, sans perspective de solution, et la communauté de communes gère l’argent public, ce qui lui crée certaines responsabilités.

Mais en fait c’est DLB qui a raison. RAF du CTA, RAF du CSA, RAF de tout sauf de sa poche. On parle, on discute, on conteste, on râle et à la fin c’est DLB qui gagne malgré ses déboires judiciaires dont il est préférable de ne pas parler ici.

Qu’en pensez-vous ?

Très bon message qui soulève de bonnes questions et avec de bons arguments. Si il s'avère que deux des trois potentiels repreneurs se retrouvent lésés, j'espère qu'ils intenteront un recours en annulation pour faire casser la décision de justice si elle ne leur est pas favorable. Le rachat de la fréquence d'une radio catégorie A par une radio catégorie B est totalement anormal. J'espère aussi sincèrement que le CSA va mettre son grain de sel pour faire comprendre à DLB que tout ne lui est pas acquis aussi facilement y compris en flirtant ainsi avec la loi.

Je pense que la commission du FSER devrait même être avertie de cette manoeuvre histoire qu'elle puisse jeter un oeil sur ce qui est en train de se passer au sujet de Radio Emeraude. Car si une radio B récupère une subvention publique par le biais de la location-gérance d'une radio A, c'est plus que limite...

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Invité El Birgorneau

Un petit rappel, c'est l'association de Radio Emeraude qui est autorisée à émettre et pas Radio Bonheur. Le plus surprenant, c'est qu' on se retrouve dans le cas d'une association gérée par une entreprise. Deux problèmes donc :

- Le régime "légal" de l’association loi 1901 non lucratif qui n'est pas respecté,

- L'autorisation d'émettre en catégorie A qui n'est pas alignée pour la diffusion d'une radio commerciale.

En entreprise, faire du mécénat c'est classique, avoir une fondation aussi... Mais qu'une entreprise gère une association en loi 1901 à but non lucratif, c'est une autre paire de manche. Je suis curieux de savoir où sera la frontière entre ce qui est lucratif ou pas... Ca sent quand même la magouille, ce n'est pas une situation saine.

A mon avis, DLB va nommer un président (fictif) pour la gestion de l'asso : je verrais bien son fils (ça c'est pour être tranquille vis à vis de la structure pour faire de la catégorie A, le CSA ne pourra rien lui reprocher).

Ensuite, il va monter une régie commerciale ou utiliser sa régie Média Bonheur. Derrière il pourra facturer des prestations de production à l'association pour se reverser les bénéfices.

Petit mémo quand même :

"La loi du 1er juillet 1901 fixe le cadre général du régime juridique du contrat d’association. Il doit reposer sur trois principes fondamentaux :

- La liberté contractuelle : le texte de loi du 1er juillet 1901 laisse une pleine liberté aux membres de l’association quant à son organisation. Ce sont donc les statuts qui vont veiller au bon fonctionnement de l’association . C’est pourquoi, leur rédaction est une étape cruciale. Le contrat doit néanmoins veiller à respecter les conditions de validité posées par le droit commun des contrats à l’article 1128 du Code civil, c’est-à-dire le consentement non vicié des parties, la capacité juridique des parties et la cause licite du contrat d’association ;
- La gestion désintéressée : la recherche du profit et du partage des bénéfices est interdite. C’est pourquoi, l’association doit respecter le principe de gestion désintéressée et être à but non lucratif ;
- La mise en commun des connaissances : les membres fondateurs doivent décider de créer cet organisme pour mettre en commun leurs connaissances et/ou leur activité afin d’œuvrer au bien commun."

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Invité piege à fouine
Le 10/12/2019 à 18:02, Invité Lafouine a dit :

Moi je dis vive l'achat de fréquences associatives par des fonds privés et la loi de 1986 qui est totalement bafouée! Ce qu'il va se passer le 16 décembre 2019 au TGI de Brest sera surréaliste dans l'histoire des radios libres, je pense que ça restera un cas d'école dont on risque d'entendre parler en terme de jurisprudence. 

Le CSA n'avait qu'un avis consultatif dans ce dossier et c'est bien ça qui est le plus grave. Peu importe le gagnant, retenez simplement que c'est bien un TGI qui aura rendu la décision finale pour la reprise d'une radio associative et non commerciale.

Comme dans tout redressement judiciaire, le TGI désigne des mandataires et des administrateurs qui n'ont comme seul critère de choix le candidat qui mettra le plus de fric sur la table tout de suite. Et ce n'est pas par altruisme ou pour sauver l'emploi, c'est surtout pour alimenter le pourcentage qu'ils toucheront sur leurs honoraires. Exit les critères de cohérence du programme, l'aspect associatif, l'humain, le pluralisme et tout ce que prône la loi de 1986...

Et ce n'est pas avoir la langue bien pendue que de le penser, car c'est ce qu'il se passe en ce moment les amis!

Moi je dis, respect Mr Radio Bonheur! Il a bien eu raison, il a une nouvelle fois niqué le CSA et toutes les instances! Chapeau l'artiste!

comment peut on à la fois être offusquer et dire que c'est scandaleux...

et puis quelques lignes plus haut dire avoir du respect pour MR DLB..

ouais ouais....!!!!!

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Invité El Birgorneau

Quelques infos intéressantes sur le sujet... 

Je ne suis pas sûr que le CSA a dit son dernier mot... En théorie, si DLB reprend bien Radio Emeraude, et que le CSA a validé la location gérance, ça ne veut pas dire que tout lui est acquis. In fine, il va devoir quand même demander une autorisation de fréquence pour qu'elle soit définitivement basculée sur sa radio. Le CSA pourrait bien s'opposer et remettre le 95.9 en appel.

La loi dit :

"Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut donner son agrément à un changement de titulaire d'autorisation pour la diffusion de services de radio lorsque ce changement bénéficie à la personne morale qui contrôle ou qui est contrôlée par le titulaire initial de l'autorisation au regard des critères figurant à l'article L. 233-3 du code de commerce."

"Ce changement de titulaire de l'autorisation n'est pas ouvert aux services mentionnés à l'article 80 et aux services locaux, régionaux et thématiques indépendants."

"Si, au cours de la location-gérance, le cessionnaire n'obtient pas l'autorisation nécessaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tribunal, d'office ou à la demande du commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ou de redressement, du liquidateur ou du procureur de la République, ordonne la résiliation du contrat de location-gérance et la résolution du plan."

 

Voici le texte original :

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)

L'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social ou des organes de direction et dans les modalités de financement.

Dans le respect des critères mentionnés à l'article 29, notamment le juste équilibre entre les réseaux nationaux et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut donner son agrément à un changement de titulaire d'autorisation pour la diffusion de services de radio lorsque ce changement bénéficie à la personne morale qui contrôle ou qui est contrôlée par le titulaire initial de l'autorisation au regard des critères figurant à l'article L. 233-3 du code de commerce. A l'occasion de ce changement de titulaire de l'autorisation, le conseil peut, dans les mêmes conditions, donner son agrément à un changement de la catégorie pour laquelle le service est autorisé. Ce changement ne peut être agréé hors appel aux candidatures par le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'il est incompatible avec la préservation des équilibres des marchés publicitaires, notamment locaux.

Ce changement de titulaire de l'autorisation n'est pas ouvert aux services mentionnés à l'article 80 et aux services locaux, régionaux et thématiques indépendants.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, par décision motivée, donner son agrément à une modification substantielle des données au vu desquelles il a autorisé un service en télévision mobile personnelle, notamment lorsqu'elle porte sur la programmation ou les modalités de commercialisation. Préalablement à sa décision, il procède à l'audition publique du titulaire et entend les tiers qui le demandent.

Lorsqu'un débiteur soumis à une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est titulaire d'une autorisation relative à un service de communication audiovisuelle et que la cession d'une activité ou de l'entreprise est envisagée dans les conditions prévues aux articles L. 626-1, L. 631-22 ou L. 642-1 et suivants du code de commerce, le tribunal peut, à la demande du procureur de la République et après que ce magistrat a obtenu, dans un délai d'un mois, l'avis favorable du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans des conditions prévues par décret, autoriser la conclusion d'un contrat de location-gérance conformément aux articles L. 642-13 et suivants du code de commerce. Pendant la durée de cette location-gérance, le cessionnaire bénéficie, nonobstant les dispositions de l'article 42-3 de la présente loi, de l'autorisation qui avait été accordée au débiteur.

Si, au cours de la location-gérance, le cessionnaire n'obtient pas l'autorisation nécessaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tribunal, d'office ou à la demande du commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ou de redressement, du liquidateur ou du procureur de la République, ordonne la résiliation du contrat de location-gérance et la résolution du plan. Dans ce cas, il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article L. 642-17 du code de commerce ni à versement de dommages et intérêts.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa précédent est délivrée hors appel aux candidatures.

Le présent article n'est pas applicable lorsque la cession de l'entreprise ou de l'activité porte sur un ensemble autre que celui au titre duquel l'autorisation mentionnée au premier alinéa avait été accordée au débiteur.

Les services de radio par voie hertzienne mentionnés au quatorzième alinéa de l'article 29, lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total bénéficient d'une aide selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Le financement de cette aide est assuré par un prélèvement sur les ressources provenant de la publicité diffusée par voie de radio et de télévision.

La rémunération perçue par les services de radio par voie hertzienne lors de la diffusion de messages destinés à soutenir des actions collectives ou d'intérêt général n'est pas prise en compte pour la détermination du seuil visé à l'alinéa premier du présent article.

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Invité El Birgorneau
Il y a 11 heures, Invité Roby a dit :

De nouveau plus de "son du pays" sur les applis et sur le net ......

Sur la FM ça tourne toujours (TDF a l'obligation de continuer à diffuser). Pour le net c'est un problème de streaming ou d'abonnement internet je pense, vue qu'ils ne payent plus les factures...

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Invité Brestôa

Je ne partage pas tout à fait votre analyse.

En effet, à la lecture du jugement, il apparait que le CSA a déjà donné son accord au montage proposé par DLB.

Le jugement est exécutoire et DLB peut donc dès maintenant mettre son projet en œuvre

Il semble que la messe soit dite. Un dépôt de plainte de la part des candidats écartés contre le mandataire ne modifiera probablement pas la décision du Tribunal, ce dernier n'étant pas partie dans ce volet de la procédure. Tout au plus, le mandataire pourrait être condamné à des dommages et intérêts. La vraie question, à mon sens, est de savoir ce qu'il se passera dans 2 ans, au terme de la location gérance, et  comment fera DLB pour que Radio Émeraude ne récupère pas sa fréquence à l'arrivée du terme de la location gérance.

Car malgré ce jugement, l'association Radio Émeraude existe toujours, est toujours dirigée par les mêmes et reste titulaire de l'autorisation d'émettre. C'est elle, assistée du mandataire, qui percevra le montant de la location gérance et qui remboursera ainsi ses créanciers.

Qu'en pensez vous ?

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Invité El Birgorneau
il y a 45 minutes, Invité Brestôa a dit :

Je ne partage pas tout à fait votre analyse.

En effet, à la lecture du jugement, il apparait que le CSA a déjà donné son accord au montage proposé par DLB.

Le jugement est exécutoire et DLB peut donc dès maintenant mettre son projet en œuvre

Il semble que la messe soit dite. Un dépôt de plainte de la part des candidats écartés contre le mandataire ne modifiera probablement pas la décision du Tribunal, ce dernier n'étant pas partie dans ce volet de la procédure. Tout au plus, le mandataire pourrait être condamné à des dommages et intérêts. La vraie question, à mon sens, est de savoir ce qu'il se passera dans 2 ans, au terme de la location gérance, et  comment fera DLB pour que Radio Émeraude ne récupère pas sa fréquence à l'arrivée du terme de la location gérance.

Car malgré ce jugement, l'association Radio Émeraude existe toujours, est toujours dirigée par les mêmes et reste titulaire de l'autorisation d'émettre. C'est elle, assistée du mandataire, qui percevra le montant de la location gérance et qui remboursera ainsi ses créanciers.

Qu'en pensez vous ?

En fait, nous sommes sur la même longueur d'onde (j'ose le jeu de mots)!

Oui, DLB peut mettre son projet en oeuvre, mais en location-gérance uniquement. Mais la messe n'est dite que pour la location-gérance, soit 2 ans maximum. DLB va devoir demander une autorisation pour continuer d'exploiter la fréquence 95.9 par la suite, car l'association Radio Emeraude ne sera plus titulaire de la fréquence (la radio sera dissoute, car ce n'est pas un plan de continuation). Il est donc obligé d'avoir déposé une demande d'autorisation au CSA avant la fin de sa période de location-gérance, sinon c'est cuit.

Il faut bien séparer les deux phases de la procédure :

1 - La location gérance :  "(...) le tribunal peut, à la demande du procureur de la République et après que ce magistrat a obtenu, dans un délai d'un mois, l'avis favorable du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans des conditions prévues par décret, autoriser la conclusion d'un contrat de location-gérance conformément aux articles L. 642-13 et suivants du code de commerce. Pendant la durée de cette location-gérance, le cessionnaire bénéficie, nonobstant les dispositions de l'article 42-3 de la présente loi, de l'autorisation qui avait été accordée au débiteur."

2 - La demande d'autorisation que DLB va devoir demander au cours de cette période de location-gérance : "(...) Si, au cours de la location-gérance, le cessionnaire n'obtient pas l'autorisation nécessaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tribunal, d'office ou à la demande du commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ou de redressement, du liquidateur ou du procureur de la République, ordonne la résiliation du contrat de location-gérance et la résolution du plan. Dans ce cas, il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article L. 642-17 du code de commerce ni à versement de dommages et intérêts."

Bien que les candidats écartés ne disposent pas de recours directement auprès du TGI, par contre, ils ont de nombreux recours auprès du CSA ou du Conseil d'Etat. D'ailleurs, DLB ne s'est jamais gêné pour utiliser cette méthode à plusieurs reprises.

Il faut que les autres candidats ou opérateurs (ça peut être aussi les autres radios du secteur) demandent la restitution pure et simple de la fréquence 95.9 et qu'elle soit remise en appel :

- Déjà parce que la loi du 30 septembre 86 précise que ce type de procédure de changement de titulaire et de catégorie n'est pas valable pour les radios locales et régionales : "Ce changement de titulaire de l'autorisation n'est pas ouvert aux services mentionnés à l'article 80 et aux services locaux, régionaux et thématiques indépendants", parce qu'il y a l'utilisation d'une fréquence associative de catégorie A pour faire de la radio de catégorie B, c'est illégal.

- Et puis si d'autres opérateurs s'y mettent, ce serait encore plus efficace. Vu que DLB veut débarquer sur Brest, ça ne va pas faire plaisir aux régies commerciales de NRJ, Lagardère et Hit West (Précom) qui risquent de dénoncer une opération déguisée de rachat de fréquence, avec à la clé, un déséquilibre du marché publicitaire...

Même si DLB est fortement appuyé par les Indés Radio, cela ne lui donne pas tous les droits non plus.

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Un peu la même histoire que radiocap dans le même département. 100.6 a Douarnenez.

Radio cap (CategorieA) a émis en 1983 jusqu’a1988.

en 1988, elle a été mise en location gérance à chérie Fm , et ce, jusqu’à épuisement de la dette en 1996. La dette avait été épongée bien avant ça , l’association radiocap recommençais a gagner de l’argent. 

bref, en 1996, le csa donne la fréquence à chérie Fm en catégorie C qui l’occupe toujours depuis.

Il faut dire que les « A » vont avoir du mal prochainement avec l’arrivée du numérique et je pense que émeraude a aussi pris cela en considération avant de prendre sa décision.

Bonheur à de l’argent à mettre dedans , c’était aussi une opportunité qui ne se représenterait plus.

Une A pour une autre A , quand il n’y a pas de dette, c’est logique. Mais la, on n’est pas dans la même configuration.

si il y a des créances, il faut les traiter ,selon moi , avant de se soucier du pluralisme du csa.

je me mets du côté des parties en difficultés pour ce ce cas précis, bien que la bonne logique démontrerai le contraire dans mon analyse.

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Invité Curieux1
Il y a 4 heures, Invité Brestôa a dit :

Je ne partage pas tout à fait votre analyse.

En effet, à la lecture du jugement, il apparait que le CSA a déjà donné son accord au montage proposé par DLB.

Le jugement est exécutoire et DLB peut donc dès maintenant mettre son projet en œuvre

Il semble que la messe soit dite. Un dépôt de plainte de la part des candidats écartés contre le mandataire ne modifiera probablement pas la décision du Tribunal, ce dernier n'étant pas partie dans ce volet de la procédure. Tout au plus, le mandataire pourrait être condamné à des dommages et intérêts. La vraie question, à mon sens, est de savoir ce qu'il se passera dans 2 ans, au terme de la location gérance, et  comment fera DLB pour que Radio Émeraude ne récupère pas sa fréquence à l'arrivée du terme de la location gérance.

Car malgré ce jugement, l'association Radio Émeraude existe toujours, est toujours dirigée par les mêmes et reste titulaire de l'autorisation d'émettre. C'est elle, assistée du mandataire, qui percevra le montant de la location gérance et qui remboursera ainsi ses créanciers.

Qu'en pensez vous ?

Si le CSA confirme avant le 15 janvier ? vu que la radio Emeraude serait autorisée à émettre jusqu au 15 janvier quel nom pourrait elle avoir ensuite ? "radio Emeraude programme radio Bonheur" (encore compliqué pour l auditeur).....??

Cela n a rien à voir avec le cas Emeraude, mais dans le passé, les radios qui diffusaient le programme Europe 2 ont été croquées par Europe 2 (Radio Gram à Brest par exemple) donc au bout des deux ans de la location gérance Emeraude peut être mangée par Bonheur ou pas du tout ? Dans ce cas, Emeraude reviendrait avec un bilan financier positif et pour repartir en forme, j ai des doutes...et les deux animateurs sont licenciés me semble t il ? Bonheur aurait un pied dans la maison Emeraude et peut être par la suite le deuxième pied !

Bonheur va je suppose être candidate au DAB + à Brest pour émettre courant 2021, donc la fréquence FM 95.9 Emeraude serait elle encore utile dans le pays de Brest pour Bonheur au bout des deux ans de location gérance ?

Bref il reste en effet des interrogations...

 

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Invité Curieux1
il y a 25 minutes, Erwan 29790 a dit :

Un peu la même histoire que radiocap dans le même département. 100.6 a Douarnenez.

Radio cap (CategorieA) a émis en 1983 jusqu’a1988.

en 1988, elle a été mise en location gérance à chérie Fm , et ce, jusqu’à épuisement de la dette en 1996. La dette avait été épongée bien avant ça , l’association radiocap recommençais a gagner de l’argent. 

bref, en 1996, le csa donne la fréquence à chérie Fm en catégorie C qui l’occupe toujours depuis.

Il faut dire que les « A » vont avoir du mal prochainement avec l’arrivée du numérique et je pense que émeraude a aussi pris cela en considération avant de prendre sa décision.

Bonheur à de l’argent à mettre dedans , c’était aussi une opportunité qui ne se représenterait plus.

Une A pour une autre A , quand il n’y a pas de dette, c’est logique. Mais la, on n’est pas dans la même configuration.

si il y a des créances, il faut les traiter ,selon moi , avant de se soucier du pluralisme du csa.

je me mets du côté des parties en difficultés pour ce ce cas précis, bien que la bonne logique démontrerai le contraire dans mon analyse.

et oui je crains la même chose pour Emeraude dans deux ans !

Pour Radio Bonheur ce serait une très belle opportunité d émettre sur Brest Métropole en FM avant l arrivée du DAB + en 2021 et vu le nombre d habitants ....que du bonheur ! Après Lorient agglomération, Brest métropole !

On suppose que l émetteur de Emeraude ne va pas bouger de place mais arrosera toujours Brest ; oui ou non ?

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Il y a 3 heures, Erwan 29790 a dit :

Un peu la même histoire que radiocap dans le même département. 100.6 a Douarnenez.

Radio cap (CategorieA) a émis en 1983 jusqu’a1988.

en 1988, elle a été mise en location gérance à chérie Fm , et ce, jusqu’à épuisement de la dette en 1996. La dette avait été épongée bien avant ça , l’association radiocap recommençais a gagner de l’argent. 

bref, en 1996, le csa donne la fréquence à chérie Fm en catégorie C qui l’occupe toujours depuis.

Il faut dire que les « A » vont avoir du mal prochainement avec l’arrivée du numérique et je pense que émeraude a aussi pris cela en considération avant de prendre sa décision.

Bonheur à de l’argent à mettre dedans , c’était aussi une opportunité qui ne se représenterait plus.

Une A pour une autre A , quand il n’y a pas de dette, c’est logique. Mais la, on n’est pas dans la même configuration.

si il y a des créances, il faut les traiter ,selon moi , avant de se soucier du pluralisme du csa.

je me mets du côté des parties en difficultés pour ce ce cas précis, bien que la bonne logique démontrerai le contraire dans mon analyse.

Ton analyse est intéressante, et tu as raison sur certains points. Mais il existe des lois et des règles. Elles doivent être appliquées. Une A ne peut pas être reprise par une B. La fréquence doit être rendue et remise en concurrence. 

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Invité Roby
Il y a 7 heures, Invité Curieux1 a dit :

et oui je crains la même chose pour Emeraude dans deux ans !

Pour Radio Bonheur ce serait une très belle opportunité d émettre sur Brest Métropole en FM avant l arrivée du DAB + en 2021 et vu le nombre d habitants ....que du bonheur ! Après Lorient agglomération, Brest métropole !

On suppose que l émetteur de Emeraude ne va pas bouger de place mais arrosera toujours Brest ; oui ou non ?

Non ,cet emetteur n'arrose que le Pays de Lesneven "Cotes Des Legendes"

Citation

 

 

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Il y a 16 heures, Invité Curieux1 a dit :

et oui je crains la même chose pour Emeraude dans deux ans !

Pour Radio Bonheur ce serait une très belle opportunité d émettre sur Brest Métropole en FM avant l arrivée du DAB + en 2021 et vu le nombre d habitants ....que du bonheur ! Après Lorient agglomération, Brest métropole !

On suppose que l émetteur de Emeraude ne va pas bouger de place mais arrosera toujours Brest ; oui ou non ?

Si c'est DLB qui reprend Emeraude au mépris de toutes les règles, ça arrosera bien au-delà de Brest!

Comme les autres fréquences de Bonheur, le 95.9 verra subitement sa zone de réception bien élargie, on pourrait peut être même la recevoir à Morlaix ou au Conquet. Tout sera fait pour qu'il y ait une continuité de zone entre le 95.9 et le 104.0.

 

 

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Invité Brestôa

L’affaire est très bonne pour DLB .  A court terme, il couvrira largement - on peut lui faire confiance là dessus - les 208 930 habitants de la métropole

Si les Indés rémunèrent 1€ par habitant, le chiffre d’affaires sur Brest dépassera les 200 000 €. Le prix « de cession » étant autour de 150 000 € tout compris, le bénéfice, la première année sera d’au moins 50 000 €. Les recettes purement locales viendront s’ajouter à celles des indés.

Les frais sont minimisés. La seconde année sera donc tout bénef.

C’est bien là le problème d’ailleurs. Seule une activité commerciale pouvait permettre de rembourser les créances dans un délai raisonnable. Une radio asso aurait-elle pu à la fois assurer son programme, son fonctionnement et rembourser les dettes ? Probablement pas.

La solution retenue est-elle du coup réaliste ou pragmatique ?

A mon sens non.

Face à une pareille situation, il eu été logique que le CSA appuie dans le sens de la liquidation judiciaire et que la fréquence soit remise  au pot commun dans l’attente d’un appel à candidature. Il le pouvait facilement puisque le projet DLB ne respecte pas la convention de catégorie A en vigueur. Le CSA aurait pu dénoncer la convention et retirer le droit d’émettre.

Il a choisi une autre voie, perdant en même temps une bonne part de sa crédibilité.

Voici donc une porte ouverte extrêmement dangereuse dans laquelle les radios commerciales vont pouvoir s’engouffrer partout en France.

Mais il est vrai, comme dit par ailleurs ici-même, que le marché publicitaire brestois, déjà exsangue,  va être modifié sinon bouleversé.

C’est peut-être là que se trouve l’issue. Une alliance entre les radios commerciales brestoises et les candidats évincés pour engager une procédure visant à la remise au pot de la fréquence.

Est-ce possible ? Les intérêts sont divergents ...

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Invité Remarque

Si radio France ne bouffait pas au moins la moitié de la bande FM du Finistère a elle seule il y aurait davantage de place pour de bonnes radios comme Bonheur. Bonheur doit se contenter des miettes. Le 95.9 ne couvre que partiellement la ville de Brest. Tout comme le 104 qui ne couvre pas de grandes villes. Et puis le DAB arrive . Peut-être que dans peu de temps seul les anciens écouteront encore la FM. Dans ce cas autant qu'ils puissent capter une radio sénior qui leur corresponde.

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Invité
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