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DRM+

Question juridique

Messages recommandés

Bonjour 

Quelqu'un peut il me répondre sur une question juridique concernant une radio de catégorie A :

une radio associative contribue t'elle à la mise en oeuvre d'une politique nécessaire à l'exercice d'une mission de service publique .

 

En vous remerciant pour vos réponses 

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On peut imaginer qu'une radio associative puisse contribuer à cela.

Mais cela relève de cas très rares, à mon humble avis...

Modifié par Ben

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