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Ce que propose le rapport Bergé pour la radio


pierre62500

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La mission d’information pour une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique a présenté son rapport ce jeudi matin. Réunie pendant 8 mois, 18 députés issus de tous les groupes politiques ont auditionné 246 personnes. La rapporteure Aurore Bergé a détaillé ses propositions, dont certaines concernent le secteur de la radio, comme la suppression de la publicité sur Radio France, une réforme des quotas et le DAB+.

"Le paysage audiovisuel est soumis à une recomposition d’une ampleur sans précédent. Elle doit être une chance pour tous : les acteurs audiovisuels, la diversité culturelle et le public" . La député LREM Aurore Bergé a présenté ce jeudi ses propositions pour l'avenir de l'audiovisuel. "80 modifications de la loi de 1986 sont intervenues, sans compter les interventions règlementaires : alors que le gouvernement prépare pour 2019 un projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel, l’Assemblée a souhaité prendre un temps d’avance et être à l’avant-garde des préconisations de réformes." a-t-elle estimé aux côtés du président de la commission des Affaires Culturelles le député Pierre-Yves Bournazel.

"Nous devons libérer la croissance des acteurs de l’audiovisuel, tant privés que publics, dans un environnement économique mondialisé, et réduire les asymétries, notamment fiscales, qui brident aujourd’hui leurs capacités d’investissement en comparaison des acteurs internationaux." estime la rapporteure.
 
Les propositions, dans le détail
Parmi les 40 propositions, plusieurs concernent le média radio même si beaucoup sont relativement transversales, pour répondre, notamment, à l'emprise des géants du web (GAFA) sur l'audiovisuel et la création en France.
Le rapport préconise la fin de la publicité sur Radio France, y compris sur le numérique contre un élargissement de la redevance audiovisuelle. Concernant la publicité, aucun élargissement des secteurs interdits, comme la grande distribution, à la télévision n'est envisagé pour ne pas déstabiliser le secteur de la presse et la radio.
Concernant les quotas francophones à la radio, une remise à plat du système est proposée ainsi qu'une harmonisation entre les opérateurs privés et publics, ce qui est demandé depuis longtemps par les radios privées.
 
 

Réformer le CSA et élargir ses compétences

  • Fusionner la HADOPI avec le CSA pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels.
  • Confier des pouvoirs de médiation au futur régulateur des contenus audiovisuels.
  • Evaluer annuellement l’action du régulateur dans le cadre des pouvoirs de contrôle et d’évaluation du Parlement.
 
 

La publicité et Radio France

  • Limiter les mentions légales radiodiffusées – en dehors de celles relatives à la santé publique – tout en assurant un haut degré de protection au consommateur avec, par exemple, un renvoi intelligible vers un site internet dédié assurant la pleine information du consommateur.
  • Universaliser l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public, par le biais d’une contribution forfaitaire par foyer, tout en maintenant son montant et en étendant aux nouvelles personnes assujetties à son paiement les exonérations sous conditions de ressource existantes.
  • Utiliser les nouvelles recettes de la contribution pour libérer l’audiovisuel public des contraintes publicitaires, en supprimant la publicité sur Radio France – y compris sur ses espaces numériques – et sur France 5.
  • Supprimer l’affectation d’une part de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques à France Télévisions, pour faire exclusivement reposer son financement public sur la contribution à l’audiovisuel public.
  • Respecter les engagements financiers pris par l’État dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens conclus avec les entreprises de l’audiovisuel public.
 
 

Le DAB + et les quotas francophones

  • Accélérer le calendrier de déploiement de la radio numérique terrestre (DAB+) pour assurer l’émergence d’une offre radiophonique renouvelée.
  • Concernant les quotas applicables aux radios, supprimer, sauf évaluation contraire, les dispositions introduites par la loi du 7 juillet 2016 en matière de limitation des hautes rotations.
  • Harmoniser les indicateurs de diversité musicale dans la programmation de Radio France avec les quotas applicables aux radios privées.
  • Fixer un taux d’exposition des artistes ou œuvres francophones et de jeunes talents sur les pages d’accueil des sites et applications de musique à la demande.
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Du coup, ca veut dire quoi "libérer la croissance des acteurs de l'audiovisuel" ?

  • Que fait-on des TPE ?
  • L'audiovisuel, est-ce de l'artisanat ?!?

Encore des bons politiques qui parlent pour ne rien dire et vont nous pondre des lois debiles qui vont concerner 5% des acteurs d'un secteur !

Soyons serieux : ce rapport "bergé" fait la confusion avec le saucisson !

En fait, c'est juste le rapport "bridou" pour mieux mousser le service public et brider le privé sans donner la moindre possibilité de le renouveler.

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