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Alerte Covid-19 #RestezChezVous

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dubois12

Legalisation - Extraits musicaux de 30 secondes.

Messages recommandés

Bonjour,

Je suis a la création d'un communautaire de dj est je voudrais savoir un petit renseignement.

Est-ce que je dois payer les sacem si je met des extrait de musique connus?

Si Oui combien de temps je peut mettre un extrait?

Merci

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Tu as tout un sujet sur ce thème et personne n'arrive à comprendre :

Il existe effectivement le « droit de citation » qui lui autorise un organisme à diffuser un extrait de 30 secondes, mais seulement dans une information relative à l'actualité et dans un but d'information (exemple : le JT, une chronique…), donc dans le cas d’une webradio, ou d'un dj, rien ne justifie le droit de citation.

Après peut être que je me trompes, pour les dj c'est peut-être différent...?

Si tu veux en savoir plus voici le lien du sujet :

http://www.radios-fr.com/post27133.html?hilit=extraits%20sacem#p27133

A + :D

Nico

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Imaginons le cas d'un site Web dédié à la musique, contenant une rubrique composée d'articles "critiques" destinés à rendre compte des nouveautés musicales qui viennent de sortir sur le marché. Cette rubrique proposerait aux utilisateurs, en sus des articles portant une appréciation sur lesdites nouveautés, de prendre connaissance d'un extrait de l'oeuvre musicale considérée (environ 5 à 20 secondes), dont la source (titre de l'extrait et de l'album dont il est tiré, nom de l'auteur; du compositeur, de l'interprète et éventuellement du parolier(4) serait clairement mentionnée.

Nous constatons en effet, que toutes les conditions d'application de l'article L122-5 CPI, étoffées par la jurisprudence en matière de citation littéraire, sont respectées en l'espèce (I, 2, 3, 4).

Donc j'ai le droit mais 20secondes :D

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Alex avait bien résumé la situation sur un autre topic. Je ne sais plus lequel.

Mais en gros, il disait à juste titre qu'un son qui ne vous appartient pas (dont vous n'êtes pas l'auteur) doit faire l'objet d'une autorisation pour être utilisé.

Cela est aussi vrai pour les sons d'habillages. je rappelle cela puisque certaines personnes utilisent des banques de sons pour offrir des jingles alors que les droits d'utilisation exclusifs en France ne sont accordés qu'à une boite de prod.

Sam

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J'ai appeler la sacem l'autre jour et elle n'autorise pas à utiliser des extraits de 30 secondes . Hors pour les infos ou autres je ne sais pas mais surrement pas pour mixer . Il est donc conseiller pour toi de la payer car sinon tu es dans l'illégal :wink:

Cordialement , Djayzone .

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Imaginons le cas d'un site Web dédié à la musique, contenant une rubrique composée d'articles "critiques" destinés à rendre compte des nouveautés musicales qui viennent de sortir sur le marché. Cette rubrique proposerait aux utilisateurs, en sus des articles portant une appréciation sur lesdites nouveautés, de prendre connaissance d'un extrait de l'oeuvre musicale considérée (environ 5 à 20 secondes), dont la source (titre de l'extrait et de l'album dont il est tiré, nom de l'auteur; du compositeur, de l'interprète et éventuellement du parolier(4) serait clairement mentionnée.

Nous constatons en effet, que toutes les conditions d'application de l'article L122-5 CPI, étoffées par la jurisprudence en matière de citation littéraire, sont respectées en l'espèce (I, 2, 3, 4).

Donc tout sa est faux .

Tu a demander pour un site web?

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