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Bonjour, 

Afin d'être en règle avec la législation j'aimerais savoir la scpp et la scpf c'est quoi et qui doit les payer ?

Car un grand débat est effectué sur Internet sur se sujet et beaucoup dise que la scpp n'est pas à payer et qu'il y que la sacem à payer, quand est il ?

Et j'aimerais savoir aussi sur la scpf pour les indépendants, mais c'est très vague.

Notre projet compte diffuser de la musique style Coldplay, Marina Key, Bruno Mars etc... 

Je vous remercie par avance

 

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Personne n'a de réponse à m'apporter sur ce ce sujet.

J'ai lu sur un poste que la scpp n'est pas obligatoire pour les petites radio. Mais pourquoi alors c'est indiqué sur le site de la sacem ?

C'est flou

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Bonjour,

Rien de vraiment flou, il suffit de chercher l'info à la source. La réponse se trouve sur le site de la SCPP, une recherche rapide donne ce résultat : http://www.scpp.fr/webradio-1_fr.aspx

 

Citation

Toute webradio ou radio Internet diffusant des phonogrammes du commerce doit acquitter les droits voisins pour les producteurs, auprès de la SCPP.

Toute webradio existante ou tout projet de créer une webradio doit obtenir l’autorisation de diffusion de cette musique auprès des producteurs, représentés par la SCPP qui gère leurs droits voisins.

Pour faciliter la démarche de ces diffuseurs, la SCPP propose des contrats généraux d’intérêts communs qui licitent ces utilisations, en contrepartie d’une rémunération annuelle.

Ces droits sont ensuite reversés par la SCPP aux producteurs.
Les tarifs et les contrats concernant les webradios sont disponibles sur le site Internet de la SCPP.

 

Pour l'autre je suppose que tu parle de la SPPF. C'est un autre "répertoire" d'artistes. Il faut donc que tu vérifie que les artistes que tu diffuses ne font pas partie du catalogue de la SPPF, sinon tu devras aussi leur payer les droits.

Modifié par R0uLi
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Bonjour, 

La SCPP (Producteur internationale) et la SPPF (Producteur Français) est obligatoire à payé au même titre que la Sacem (Les artistes) malgré que la SCPP et SPPF non pour le moment pas baissé leur tarif malgré une prise de conscience réel de la Sacem depuis 1 an sur le budget d'une webradio... 

Vivement que cela change car la SCPP et la SPPF j'en est ma claque xD

Bonne après midi.

Yann

 

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J ai peut être une réponse moi c est mon hébergeur qui se charge de faire les déclarations tous les ans des droits auteurs et cela ne me coûte que 80€ht par année, et sur mon contrat il est bien écrire que cela comprend tout les organisations de droit auteur donc à mon avis que tu soit inscrit à la sacem ou scpp, sppf quand tu paye un tu paie l'autre 

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il y a 27 minutes, philneo a dit :

J ai peut être une réponse moi c est mon hébergeur qui se charge de faire les déclarations tous les ans des droits auteurs et cela ne me coûte que 80€ht par année, et sur mon contrat il est bien écrire que cela comprend tout les organisations de droit auteur donc à mon avis que tu soit inscrit à la sacem ou scpp, sppf quand tu paye un tu paie l'autre 

C'est quel hébergeur ?

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Dans l'explication du site, ça ne parle que de la déclaration Sacem, ils ne s'occupent pas de la SCPP et SPPF, il faut donc les payer en plus. Ils donnent d'ailleurs le lien vers ces deux organisations.

 

Citation
  • Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :
  • Les œuvres que vous souhaitez proposer dans le cadre de votre Web radio peuvent également appartenir aux répertoires des sociétés d’auteur suivantes :

Nous vous invitons à les contacter pour connaître les conditions de leurs autorisations.

 

Modifié par R0uLi

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