Acheter musique a l'unité

[hugo41]

Bonjour, je me posais une question : au lieu de payer un abonnement à la SACEM, à ton le droit d'acheter la musique sur un site légal et après de la faire passer à l'antenne ?

Merci beaucoup

[Sam]

Si tu n'es pas abonné à muzicenter tu dois acheter ta musique !

Si tu la passes sur ta radio tu dois aussi payer les droits !

Le téléchargement illégal est ... Illégal même pour une radio !

Sam

[hugo41]

Ah ok merci, donc obligatoirement avoir les droits SACEM et compagnie ?

[zebulon91]

En France, toute diffusion radiophonique et apparentée est soumise à déclaration auprès de la sacem, et tu devras donc t'acquitter des droits associés.

 

Dans le cas des webradio, les nouvelles conditions (depuis le début de l'année me semble t-il) sont très abordables : 

https://clients.sacem.fr/autorisations/web-radio-associative-de-particulier

 

Mais quoi qu'il en soit, la musique diffusée doit être acquise de manière légale, accompagnée des justificatifs (factures le cas échéant, ou acte de session et autorisatioon de diffusion).

[hugo41]

Ok, merci beaucoup de vos réponses

[balvenie]

Pas seulement la diffusion radiophonique, toute diffusion en public est soumise à la Sacem et autres, comme discothèques, bals avec orchestre,  soirée privée avec entrée payante, espaces de vente, salon de coiffure, salle d'attente, etc....

[hugo41]

Ah ok, je n'avais pas compris ça

[DJ FA]

@zebulon91

 

Mais quoi qu'il en soit, la musique diffusée doit être acquise de manière légale, accompagnée des justificatifs (factures le cas échéant, ou acte de session et autorisatioon de diffusion).

 

 

Quelqu'un a déjà eu besoin de justifier ça tout en étant inscrit à la SACEM ?

[zebulon91]

Je n'ai jamais vu de controle...

D'ailleurs, il est de notoriété assez notoire que peux de webradio déclarent quoi que se soit à la sacem... Les diffuseurs (en tout cas le petits) en règle générale s'acquittent du forfait sacem mais ne demandent aucune autorisation quand à la diffusion des oeuvres (ce qui est néanmoins obligatoire)...

Dans notre cas, les seules autorisations écrites que nous avons sont celles des rediffusion de concerts que nous enregistrons et/ou diffusons en direct - et ça fait déjà pas mal de paperasse !

[hugo41]

Ok merci pour toutes vos réponse

[AlexR]

Tiens @balvenie ça soulève une question que je pose depuis un certain temps. Si le salon de coiffure par exemple diffuse la radio, il doit aussi d'acquitter de droit? 

[DJ FA]

Non. Si je me souviens bien.

[111]

@AlexR https://clients.sacem.fr/autorisations/salon-de-coiffure?keyword=Salon+de+coiffure

[balvenie]

Le coiffeur, le dentiste qui met de la musique dans la salle d'attente, partout ou de la musique est diffusée à du public, il y a des droits à payer.

[DJ FA]

Ils parlent de musiques enregistrées ! si on diffuse la radio en live ?

[zebulon91]

Il faut payer... Meme pour la radio !... Certes ça peut paraitre abusé, dans la mesure où le diffuseur (la radio) est déjà censé payer des droits... Mais d'un autre coté... Vu les montants en question...

Bref, toute diffusion est bien soumise au versement de droits...

[comp]

@DJ FA, mais non il n'est pas demandé de justifier la provenance des musiques.

Il faut payer pour ce qui est diffusé et c'est déjà pas mal. Très discutable par exemple pour les salons de coiffure et autres... Là on pousse le bouchon trop loin. Du coup les salons de coiffure avec ambiance musicale se font hyper rare et c'est normal ! C'est très cher pour diffuser une radio qui jouera toujours le même et entende de la pub ou une débilité de l'animateur (trice) !!!

Pour le reste, utiliser des fichiers illégaux c'est le problème d'un autre service qui lui pourra demander des justificatifs mais c'est d'une rareté absolue.

[Invité]

Et même quand on fait une soirée avec des amis, il faut payer des droits ?

 

:|

[balvenie]

Normalement oui, mais jamais en pratique.

Les droits s'appliquent à toute diffusion qui sort du cadre privé, et la Sacem considère que sit tu diffuses devant des personnes qui ne sont pas membres de ta famille tu tombes sous le coup des droits.

[Stananas]

Non après lecture d'une bonne partie Conditions pour adhérer à la Sacem côté Client et Non utilisateur (le client est celui qui paye et l'utilisateur est celui qui en profite donc les auteurs), les soirées privées avec entrée payante doivent s'acquitter d'une autorisation mais pas celles dans le cadre familial (et donc amical). Mais attention aux coquins : un concert en plein air gratuit est donc un concert public DONC d'après ce que j'ai compris ils doivent payer. Maintenant il me reste une question qui est très tangible. Dans la logique, sur un concert de X (L'artiste que vous souhaitez), vu que X diffuse sa propre musique, et seulement la sienne, il ne paye évidemment pas la SCPP ou SPPF. Mais ma question est du côté SACEM et là je ne sais pas : les organisateurs doivent-ils payer même si l'artiste a approuvé la diffusion de toutes ses compositions présentes sur le concert ?

 

Ah et 80€ HT oui c'est pas cher mais il y a la SCPP si on veut être légal jusqu'au bout : 480 HT par an et là c'est pas la même chose...

Enfin bref.

[balvenie]

Je confirme ce que j'ai dit plus haut.

Ce n'est pas l'artiste qui paye mais l'organisateur. L'artiste se contente d'encaisser.

Dans le cas d'un concert de Machin, les droits d'auteurs sont toujours exigés, même si l'entrée est gratuite, ce qui est surprenant;

En 90 j'avais organisé une soirée dansante gratuite, j'assurai la sono, les seules recettes étaient celles du bar destinées à une œuvre humanitaire pour la Roumanie qui venait de se libérer.

Ceci au fin fond des Cevennes. La SACEM nous est tombée dessus et sans vergogne nous a épongé la recette du bar,  destinée à la Roumanie, résultat une soirée de boulot uniquement pour la Sacem qui n'a rien voulu entendre de l'aspect humanitaire.

 

Lorsque je l'ai pu j'ai eu grand plaisir à les ......

[Stananas]

Le problème est que par exemple j'étais dans un concert dans le SUD vendredi, l'entrée était soit gratuite, mais vu l'argent qu'ils avaient (vive les partenaires) c'est sûr que la SACEM était payée.

[balvenie]

Des qu'il y a diffusion de musique en dehors de son salon, avec les membres de sa famille stricto sensus, les droits Sacem et autres sont applicables, quelles que soient les conditions.

Par exemple si tu écoutes de la musique dans ton jardin et que les voisins peuvent l'entendre , la Sacem peut exiger d'être payée. Dans la pratique ils ne vont pas jusque là mais c'est ainsi.

[111]

Je ne dirais pas ce que je pense de la SACEM, je risquerais d'être vulgaire.

[balvenie]

Pour moi ça été fait dans leurs locaux, il y a pas mal de temps.

 

Une anecdote, justement avec des artistes:

Un petit comité des fêtes organise un festival avec des artistes dans les années 80

La Sacem soucieuse de se montrer vient remettre au comité, lors de la présentation du festival devant les autorités, préfet, élus, notables, médias etc, un chèque 1000F

A l'issue du festival la même Sacem réclame près de 15 000F de droits, mais là il n'y avait plus de personnalités.

[qzp]

Bah toute façon autant se le dire, la sacem est là pour encaisser de l'argent.. Pour ton anecdote @balvenie, au fin fond des cévennes c'est sur que t'a pas du tout eu de chance ! Mais je sais et je suis déjà aller dans des soirées "clandestines" et jamais aucun problème et pourtant ce n'était pas une fête de famille... m'enfin bref du même avis que @111 je ne vais rien dire sur la sacem même si je le pense, je risque d'être très vulgaire mais c'est les règles et il faut les respecter... :mellow:

[balvenie]

Le principe de la sacem est louable, si non la création est vouée à disparaître.

Un artiste qui a travaillé pour écrire composer doit être payé pour le travail effectué.

Ce qui l'est moins c'est la façon de procéder et le manque de discernement dans ses exigences.

[111]

@balvenie La façon dont travail la SACEM donne plus l'impression qu'ils sont là pour l'argent et non pour la culture...

[balvenie]

La sacem n'est là que pour l'argent.

En gros c'est ne délégation des artistes, chargée de recouvrer les droits.

Elle ne joue aucun rôle dans la création (sauf de problèmes).