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jofou

Aide Infos légal

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je suis novice dans le milieu des web radios et je vous sollicite afin d'avoir quelques éclaircissements sur les procédures pour devenir légales.

Je m’explique

 

J’ai une webradio que je souhaite faire évoluer, pour cela il est impératif de devenir légal, j’entends par la sacem & co…

J’ai donc créer une association loi 1901 ce qui est apparemment le moins couteux et le plus simple…

 

Puis j’ai contacter la sacem, la SCPP et la SPPF…jusqu’ici tout va bien, sauf que je n’arrive pas à avoir des infos sur leur procédure.

 

J’ai fait une demande en ligne pour la sacem, depuis 3 semaines, pas de réponses…j’ai relancé par mail il y a 3 jours…rien

J’ai fait une demande de formulaire à la SPPF, si j’ai tout suivi je renvoi le formulaire rempli et ça me coute 120 E HT / an

J’ai fait une demande à la SCPP (ou je suis tombé au téléphone sur une dame pas aimable du tout) qui m’envoie un formulaire (ça ok) rempli

et qui me demande aussi un relevé informatisé de diffusion de phonogrammes ??? j’ai aucun doc joint je ne sais pas où trouver ce formulaire et quoi mettre dedans, j’ai compris que j’aurais 480 E à régler

 

Bref, quelqu’un a-t-il de l’aide à m’apporter ou vécu un truc similaire ???

 

Merci d’avance pour vos retours

 

Jo

 

www.oneluvfm.com

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de toute façon eux ne sont la que pour le fric... quand tu leur pose des questions, les renseignements sont quasi inexistant.
J'ai un studio de production, et récemment je me posais la question pour ma webradio, assos ou entreprise.

Sachant que je suis en entreprise individuel elle m'a dit, votre cotisation a nos service se fera sur votre CA total vu... je lui ai fait remarqué que mon studio est un studio voix, qui n'a pas besoin de cotisé Sacem et autre vu que je produis tout de A a Z.

Elle m'a dit que vu que ca serait difficile de séparer les deux ils préféraient me taxer sur la totalité (prod plus webradio) Mais bon 6% de mon CA ca m’embêtait un peu, alors vive l'associative :)

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Bonsoir

 

Je suis déja passer à la présentation avant de posté ici :razz:

 

Merci GaelS, je vois que c'est compliqué pour tout le même :???:

 

Quelqu'un aurait il un modèle de formulaire de déclaration sacem ?

 

Merci

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Ils vont te l'envoyer, t'inquiete pas

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Oui ils m'ont  envoyé un pauvre doc excell mal formaté avec aucune explications de ce qu'il faut dedans...

et la SCPP, la nana m'a carrément dit de me débrouiller pour créer un compte rendu de mes diffusions annuelles ! le comble...

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Oui eux ils veulent l'argent... apres la redistribution, meme si tu détail, ils donnent au plus gros.

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justement je suis loin du Top40, j'ai pas de musique francaise, et rien de commercial...

 

mais vous avez déja eu affaire a ces fameux formulaires de déclaration ?

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