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FurstMan

Législation Webradio

Messages recommandés

Bonsoir,

Etant sur un projet webradio (particulier - à but non lucratif) qui est en stade de finalisation, je souhaiterais en savoir un peu plus sur les législations.

En effet, j'ai effectué de multiples recherches et il existe un grand nombre d'organismes pour les droits d'auteurs, un vrai casse-tête dont il est difficile de ne pas se mélanger les pinceaux.

J'ai déjà réalisé les démarches au prêt de la SACEM et il semblerait, d'après ce que j'ai lu un peu partout, que cela ne soit pas suffisant.

Il faudrait également que j'adhère au SESAM et au SCPP. Pouvez-vous me confirmer la chose ? Qu'est-ce exactement ?

Je pensais égalment adhérer à la CNIL, qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.

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En conclusion il me reste quoi ? Est-ce que tout ça a un prix ?

Encore merci.

Modifié par FurstMan

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Il y a donc la Sacem, Scpp, Sppf qui sont obligatoires c'est bien ça ?

Rien d'autre j'éspère ?

Merci d'avance.

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tu sais j'ai tél a la sacem pour un projet. Ils m'ont dit de contacter aussi la scpp... mais ils ne m'ont parler de personne d'autre ! alors apres le reste tu rejette la faute sur la sacem

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Merci pour vos réponses.

Après confirmation de la Sacem et de la SCPP, il faut donc s'inscrire à :

- la Sacem

- la SCCP (qui gère 80% des droits)

- la SPPF (qui gère les 20% restants)

Merci encore pour votre aide.

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Je ne leur ai pas posé la question, désolé.

Pour la SCPP, je les ai eux au téléphone et j'ai reçu un e-mail avec toutes les informations relatives.

Le tarif annuel HT est de 480€ pour une petite webradio avec un revenu annuel net inférieurs ou égal à 15 000 € et une moyenne journalière d'audience instantanée inférieure ou égale à 5 000 auditeurs simultanés.

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En fait, tout était indiqué sur cette page : http://www.sacem.fr/...dio-associative

Soit ils l'ont mis à jour après avoir effectué mes (pré)démarches au prêt d'eux, soit j'ai un gros problème de vue.

Toutes mes excuses !

J'essaie quand même de vous tenir au courrant pour la SPPF.

Pour la SCCP je vais devoir déclarer annuellement tous les titres diffusés, j'espère que ce ne sera pas le cas pour la SPPF et la Sacem...

Modifié par FurstMan

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