FurstMan Posté(e) 4 septembre 2012 Signaler Share Posté(e) 4 septembre 2012 Bonsoir,Etant sur un projet webradio (particulier - à but non lucratif) qui est en stade de finalisation, je souhaiterais en savoir un peu plus sur les législations.En effet, j'ai effectué de multiples recherches et il existe un grand nombre d'organismes pour les droits d'auteurs, un vrai casse-tête dont il est difficile de ne pas se mélanger les pinceaux.J'ai déjà réalisé les démarches au prêt de la SACEM et il semblerait, d'après ce que j'ai lu un peu partout, que cela ne soit pas suffisant.Il faudrait également que j'adhère au SESAM et au SCPP. Pouvez-vous me confirmer la chose ? Qu'est-ce exactement ?Je pensais égalment adhérer à la CNIL, qu'en pensez-vous ?Merci d'avance. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
FurstMan Posté(e) 4 septembre 2012 Auteur Signaler Share Posté(e) 4 septembre 2012 En conclusion il me reste quoi ? Est-ce que tout ça a un prix ?Encore merci. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
FurstMan Posté(e) 4 septembre 2012 Auteur Signaler Share Posté(e) 4 septembre 2012 Il y a donc la Sacem, Scpp, Sppf qui sont obligatoires c'est bien ça ?Rien d'autre j'éspère ?Merci d'avance. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
GaelS Posté(e) 5 septembre 2012 Signaler Share Posté(e) 5 septembre 2012 tu sais j'ai tél a la sacem pour un projet. Ils m'ont dit de contacter aussi la scpp... mais ils ne m'ont parler de personne d'autre ! alors apres le reste tu rejette la faute sur la sacem Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
FurstMan Posté(e) 5 septembre 2012 Auteur Signaler Share Posté(e) 5 septembre 2012 Merci pour vos réponses.Après confirmation de la Sacem et de la SCPP, il faut donc s'inscrire à :- la Sacem- la SCCP (qui gère 80% des droits)- la SPPF (qui gère les 20% restants)Merci encore pour votre aide. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
FurstMan Posté(e) 5 septembre 2012 Auteur Signaler Share Posté(e) 5 septembre 2012 Je ne leur ai pas posé la question, désolé.Pour la SCPP, je les ai eux au téléphone et j'ai reçu un e-mail avec toutes les informations relatives.Le tarif annuel HT est de 480€ pour une petite webradio avec un revenu annuel net inférieurs ou égal à 15 000 € et une moyenne journalière d'audience instantanée inférieure ou égale à 5 000 auditeurs simultanés. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
FurstMan Posté(e) 5 septembre 2012 Auteur Signaler Share Posté(e) 5 septembre 2012 En fait, tout était indiqué sur cette page : http://www.sacem.fr/...dio-associativeSoit ils l'ont mis à jour après avoir effectué mes (pré)démarches au prêt d'eux, soit j'ai un gros problème de vue.Toutes mes excuses !J'essaie quand même de vous tenir au courrant pour la SPPF.Pour la SCCP je vais devoir déclarer annuellement tous les titres diffusés, j'espère que ce ne sera pas le cas pour la SPPF et la Sacem... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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