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1 résultat trouvé

  1. Valeur d'une charte

    Dodo2235 a posté un sujet dans Législation

    Hello ! Je voudrai savoir si quand on fait signer et remplir une charte et une fiche d'inscription, ça a une valeur juridique en cas de problème. Merci d'avance de votre réponse ^_^
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