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Alerte Covid-19 #RestezChezVous

Depuis janvier 2020 une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée en France. Retrouvez toutes les informations officielles sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Ne propagez pas de fausses nouvelles.
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1 résultat trouvé

  1. Valeur d'une charte

    Dodo2235 a posté un sujet dans Législation

    Hello ! Je voudrai savoir si quand on fait signer et remplir une charte et une fiche d'inscription, ça a une valeur juridique en cas de problème. Merci d'avance de votre réponse ^_^
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